Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/00926
TJ Boulogne-sur-Mer, 17 oct. 2024, RG 24/00926
Références : N° RG 24/00926 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754KU N° minute : 35/02024 JUGEMENT DU : 17 Octobre 2024 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL SUR MER DEMANDEUR : Mme [S], [A], [F] [L
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00926
TJ Versailles, 8 oct. 2024, RG 24/00926
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00926 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEEA Code NAC : 29Z AFFAIRE : [O], [V], [K] [H], [B], [E] [D] veuve [F], [W], [U] [D], [R], [S] [D], [M], [E] [D] épouse [X], [J], [Y], [T] [H] C/ S.A.S. [22] DEMANDEURS Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00926
CA Nîmes, 7 oct. 2024, RG 24/00926
Ordonnance N°880 N° RG 24/00926 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLC7 J.L.D. NIMES 05 octobre 2024 [C] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 OCTOBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENTI, Co
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00926
TJ Nantes, 3 oct. 2024, RG 24/00926
N° RG 24/00926 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NFBB Minute N° 2024/879 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 03 Octobre 2024 ----------------------------------------- S.C.I. SAMASIRA C/ S.D.C. DE LA [Adresse 9] S.A.R.L. CENTURY 21 AMARA GESTION --------------------------------------- copie exécutoire
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00926
CA Toulouse, 10 sept. 2024, RG 24/00926
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/929 N° RG 24/00926 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QO5F O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mardi 10 septembre 2024 à 15h00 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juill
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00926
TJ Bordeaux, 6 sept. 2024, RG 24/00926
Du 06 septembre 2024 50D SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00926 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFTG [K] [O] [U] [W] C/ [P] [A], [G] [N], [S] [Y], [C] [E] - Expéditions délivrées à Me Souheyl FERSI, Mme [E] - FE délivrée à Le 06/09/2024 Avocats : Me Souheyl FERSI TRIBUNAL JUD
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00926
TJ Lyon, 2 sept. 2024, RG 24/00926
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00926 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZJCK AFFAIRE : S.C.I. SCI EUROTERTIAIRE 2 C/ S.A. GROUPE QUINTESENS RHONE-ALPES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Delphine SAILLOFEST, Vice-Présidente GREFFI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00926
TJ Nantes, 5 juill. 2024, RG 24/00926
Minute n° 24/318 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 05 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Madame [Z] [M] [Adresse 3] [Localité 1] Demanderesse représenté
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00926
TJ Lille, 2 juill. 2024, RG 24/00926
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - Jonction - OC RG initial n°22/1286 N° RG 24/00926 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKSS SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 DEMANDEURS : M. [L] [E] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Francis DEFFRENNES, avocat a
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00926
CA Aix-en-Provence, 28 juin 2024, RG 24/00926
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 JUIN 2024 N° 2024/00926 N° RG 24/00926 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJIZ Copie conforme délivrée le 28 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00926
CA Amiens, 20 juin 2024, RG 24/00926
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 24/00733 du : 27 Février 2024 N° RG 24/00926 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JAHL Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 24 Avril 2024 dans l'affaire portant le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00926
TJ Paris, 6 mai 2024, RG 24/00926
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00926 - N° Portalis 352J-W-B7I-C352Y N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 06 mai 2024 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIET
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00926
CA Douai, 6 mai 2024, RG 24/00926
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00926 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQ22 N° de Minute : 912 Ordonnance du lundi 06 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [P] né le 27 Juillet 1996 à [Localité 1] en I
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00926
TJ Lille, 28 avr. 2024, RG 24/00926
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00926 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJSW - M. LE PREFET DU
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/00926
CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 24/00926
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/00926 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNQ6 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Mars 2024 Date de saisine : 25 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande d'i
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00926
TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 24/00926
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24.04.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/00926 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4D22 N° MINUTE : 24/ JUGEMENT rendu le 24 avril 2024 DEMANDEURS S.A. GRDF, dont le siège social es
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00926
TJ Paris, 22 mars 2024, RG 24/00926
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00926 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NWG ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Annie SIMON,
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00926
TJ 13055, 14 mars 2024, RG 24/00926
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Mai 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 14 Mars 2024 GROSSE : Le 24 mai 2024 à Mme [S] [K] Le ..................................................
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00926
CA Montpellier, 4 mars 2024, RG 24/00926
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 04 MARS 2024 N° 2024 - 53 N° RG 24/00926 N° Portalis DBVK-V-B7I-QEKV [K] [N] épouse [V] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00926
CA Paris, 27 févr. 2024, RG 24/00926
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00926 - N° Portalis
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