Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02639
CA Orléans, 17 oct. 2024, RG 24/02639
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 17 OCTOBRE 2024 Minute N° 477/24 N° RG 24/02639 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCME (3 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02639
CA Rennes, 3 oct. 2024, RG 24/02639
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/02639 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXZS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Avril 2024 Date de la saisine : 02 Mai 2024 Date de la décision attaquée : 29 MARS 2024 Déci
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02639
TJ Marseille, 23 sept. 2024, RG 24/02639
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03945 du 23 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 24/02639 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BRB AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Localité 4] représentée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/02639
TJ 77284, 18 sept. 2024, RG 24/02639
Min N° 24/00718 N° RG 24/02639 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSHV S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ M. [L] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 septembre 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. SOGEFINANCEMENT [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par M
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02639
TJ Paris, 27 juin 2024, RG 24/02639
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/02639 N° Portalis 352J-W-B7I-C4BVF N° MINUTE : Assignation du : 21 Février 2024 INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ORDONNANCE DU PRÉSIDENT rendue le 27 Juin 2024 DEMA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02639
CA Paris, 11 juin 2024, RG 24/02639
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 juin 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02639 - N° Portalis 3
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02639
TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 24/02639
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Élection professionnelle Affaire : N° RG 24/02639 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7TZ Minute n°: 24/00063 Syndicat L’UNION LOCALE CGT DE [Localité 2] Non comparant C/ Société HOTEL [1] [Localité 2] représenté par Me ODONE Caroline, Paris, Vestiaire
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02639
TJ Rennes, 19 avr. 2024, RG 24/02639
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/02639 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5OE Minute n° 24/384 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5
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