Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01190
CA Toulouse, 17 oct. 2024, RG 23/01190
17/10/2024 ARRÊT N° 270/24 N° RG 23/01190 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLG6 MS/EB Décision déférée du 21 Mars 2023 - Pole social du TJ d'Albi (21/00277) [N][K] [D] [L] C/ Etablissement Public MDPH DU TARN
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Tours n° 23/01190
TJ Tours, 17 oct. 2024, RG 23/01190
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 17 OCTOBRE 2024 Numéro de rôle : N° RG 23/01190 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IVN4 DEMANDEURS : Monsieur [O] [S] né le 12 Mai 1961 à [Localité 10] de nationalité Françai
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/01190
TJ Nantes, 16 sept. 2024, RG 23/01190
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 16 septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [H] [W] [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 8] Mon
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01190
CA Lyon, 3 sept. 2024, RG 23/01190
N° RG 23/01190 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZDM Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT-ETIENNE Au fond du 10 janvier 2023 ( 4ème chambre) RG : 21/00407 S.A.S. FLAM C/ [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambr
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01190
CA Grenoble, 16 juill. 2024, RG 23/01190
N° RG 23/01190 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYEU N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Me Pascale HAYS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE
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ca Désignation de juridiction Cour d'appel d'Angers n° 23/01190
CA Angers, 11 juin 2024, RG 23/01190
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01190 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FF77 ordonnance du 20 Juin 2023 Tribunal de Commerce du MANS n° d'inscription au RG de première instance 23/01097 ARRET DU 11 JUIN 2024 APPELANTE : S.A.S. ALPHA
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01190
CA Rouen, 22 mai 2024, RG 23/01190
N° RG 23/01190 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKST COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 22 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00284 Tribunal judiciaire de Dieppe du 3 mars 2023 APPELANTE : SARL SOCIETE NOUVELLE DECOMARBRE [Adresse 1] [Localité 4] représenté
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 23/01190
TJ 93008, 7 mai 2024, RG 23/01190
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01190 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSJH Minute : 24/00221 S.A. IMMOBILIERE 3F Représentant : Maître Jeanine HALIMI de la SELARL JEANINE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01190
TJ Lille, 26 mars 2024, RG 23/01190
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01190 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKPC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 26 MARS 2024 N° RG 23/01190 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKPC DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE CALAIS TSA 90500 21037 DIJON CEDEX représentée par
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01190
TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/01190
Du 15 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01190 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7XB S.A. MESOLIA HABITAT C/ [Z] [V] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté MESOLIA HABITAT Le 15/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01190
TJ Bobigny, 25 janv. 2024, RG 23/01190
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01190 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5J4 Jugement du 25 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01190 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01190
CA Toulouse, 30 oct. 2023, RG 23/01190
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1195 N° RG 23/01190 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PY5T O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 30 octobre à 14H20 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01190
CA Douai, 11 juill. 2023, RG 23/01190
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01190 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7VW N° de Minute : 1195 Ordonnance du mardi 11 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [P] né le 20 Août 2003 à [Localité 5] -
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01190
CA Paris, 28 mars 2023, RG 23/01190
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01190 - N° Portalis 35L7
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