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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 23/01190
CA Dijon, 30 juin 2026, RG 23/01190
[I] [X] C/ [H] [R] [Z] [R] [M] [R] S.C.I. LES TANNERIES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 30 JUIN 2026 N° RG 23/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 23/01190
TJ 72181, 17 mars 2026, RG 23/01190
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 17 Mars 2026 N° RG 23/01190 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HXQO DEMANDEURS Monsieur [P], [I], [Y] [A] né le 02 Juillet 1946 à [Localité 1] (72) demeurant [Adresse 1] Monsieur [U], [O] [A] né le 09 Décembre 1976 à [Localité 2] (72) demeurant [
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ca other ca_toulouse n° 23/01190
CA Toulouse, 12 mars 2026, RG 23/01190
12/03/2026 ARRÊT N° 2026/77 N° RG 23/01190 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLG6 MS/EB Décision déférée du 21 Mars 2023 - Pole social du TJ d'[Localité 1] (21/00277) [D] [M] [F] [I] C/ MDPH DU TARN CON
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ca other ca_orleans n° 23/01190
CA Orleans, 12 mars 2026, RG 23/01190
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le la SELARL ARCOLE la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du 12 MARS 2026 N° : 56 - 26 N° RG 23/01190 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZDJ DÉCI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/01190
TJ 44109, 27 févr. 2026, RG 23/01190
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 27 Février 2026 N° RG 23/01190 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MVE6 Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Jennifer JUIN-QUILHET Assesseur : D
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 23/01190
TJ 30189, 12 févr. 2026, RG 23/01190
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Jugement du 12 Février 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 23/01190 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J4R3 JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Sylvie PRATS, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de Nîm
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01190
TJ 94028, 1 juill. 2025, RG 23/01190
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01190 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UU6Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 1er JUILLET 2025 _______________________
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ca other ca_versailles n° 23/01190
CA Versailles, 25 juin 2025, RG 23/01190
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 25 JUIN 2025 N° RG 23/01190 N° Portalis DBV3-V-B7H-V2RD AFFAIRE : [P] [C] C/ Société MSX INTERNATIONAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 mars 2023
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 23/01190
TJ 31555, 17 juin 2025, RG 23/01190
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01190 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SN2L AFFAIRE : [W] [P] [C] / S.A.R.L. [P] [2] NAC : 89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article 394 du code de procédure civile, Vu l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale Nous, Célia SAN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/01190
TJ 33063, 13 mai 2025, RG 23/01190
N° RG 23/01190 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOZT CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53B N° RG 23/01190 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOZT Minute n° 2025/00 AFFAIRE : [G] [W] C/ [B] [H] Grosses délivrées le à Avocats : Me Aurélia POTOT-NICOL Me Anne-sophie ROUGIER TRIBUNAL JUDICIA
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ca other ca_basse_terre n° 23/01190
CA Basse Terre, 10 avr. 2025, RG 23/01190
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 199 DU 10 AVRIL 2025 N° RG 23/01190 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUJL Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 19 octobre 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 21/01751. APPELANT
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj72181 n° 23/01190
TJ 72181, 10 avr. 2025, RG 23/01190
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 10 Avril 2025 N° RG 23/01190 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HXQO DEMANDEURS DEMANDEURS au principal Monsieur [W], [X], [F] [I] né le 02 Juillet 1946 à [Localité 10] (72) demeurant [Adresse 7] Monsieur [A], [V], [I] né le 09 Décembre 1976 à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01190
TJ 31555, 31 mars 2025, RG 23/01190
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 22] [Adresse 3] [Adresse 12] [Localité 5] NAC: 5AG N° RG 23/01190 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RYQQ JUGEMENT N° B 25/00751 DU : 31 Mars 2025 [C] [R] épouse [H] C/ S.A. FONCIA [Localité 23] Représentée par Monsieur [B] [T] et Madame [X] [F] [P] [G] S.A.
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/01190
TJ 42218, 28 mars 2025, RG 23/01190
N° de minute : 25/ N° RG 23/01190 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HXHJ COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 MARS 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux aff
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 23/01190
TJ 77284, 20 mars 2025, RG 23/01190
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [I] [B] [Z] épouse [L] C/ [R] [L] N° RG 23/01190 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDACD Nac : 20J Minute : 25/ NOTIFICATION LE : 2 FE parties (ARIPA LRAR) 2 CCC avocats 1 CD JUGEMENT DU 20 Mars 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/01190
TJ 75056, 18 mars 2025, RG 23/01190
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01190 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZBE5 N° MINUTE : 2025/13 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 18 mars 202
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01190
CA Caen, 12 mars 2025, RG 23/01190
COUR D'APPEL DE [Localité 18] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/01190 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HGWN La SCCV SOPPIM NORMANDIE 3 prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Adresse 19] [Localité 12] Représentée par Me Aurélie
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ca other ca_nimes n° 23/01190
CA Nimes, 30 janv. 2025, RG 23/01190
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01190 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYXH ID TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 06 mars 2023 RG:20/03452 SCI [6] C/ [N] Copie exécutoire délivrée le 30 jan
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01190
CA Bordeaux, 27 janv. 2025, RG 23/01190
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 JANVIER 2025 N° RG 23/01190 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NE4A [O] [B] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/004138 du 06/04/2023 accordée par le bureau d'aide jurid
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01190
CA Paris, 25 oct. 2024, RG 23/01190
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 25 octobre 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/01190 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDZK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Janv
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