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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01304

    TJ Lyon, 14 oct. 2024, RG 24/01304

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01304 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZONW AFFAIRE : SARL PH DEVELOPPEMENT C/ MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE, S.A.R.L. CARNEIRO MACONNERIE, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Véronique OLIVIERO, Vice-Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 67115329aa7e95fd3fcf5dd1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01304

    TJ Toulouse, 11 oct. 2024, RG 24/01304

    N° RG 24/01304 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBJX MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01304 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBJX NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL DECKER, à Me Fabienne FINATEU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR M.

    Lire la décision → Vérifier la source 675a12ce3bace64ddb46b9a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01304

    TJ Nice, 5 sept. 2024, RG 24/01304

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [J] / M. Procureur de la République, S.E.L.A.R.L. [D] ET ASSOCIES N° RG 24/01304 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUOT N° 24/00257 Du 05 Septembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66da0709dd154eff15028365
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01304

    TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/01304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/08/2024 à : Monsieur [W] [O] Copie exécutoire délivrée le : 30/08/2024 à : Me Florian CANDAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01304 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DGE N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 66d6022fc52714c33ca4eccd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01304

    TJ Meaux, 22 août 2024, RG 24/01304

    - N° RG 24/01304 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUTI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01304 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8e04301163291db9a7cdc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01304

    TJ Nanterre, 9 août 2024, RG 24/01304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 09 Août 2024 N° RG 24/01304 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZI77 N° : SCCV 6 HOCHE c/ [DS] [PZ], [N] [H], [E] [G], [V], [D] [UK] épouse [G], EPT ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL [Localité 44] S EINE OUEST, S.A.S. EXEPROD, S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 66b66fbc5b46ad6fd99ef522
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01304

    TJ Marseille, 15 juill. 2024, RG 24/01304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Juillet 2024 Président : Madame DEPRE, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juin 2024 GROSSE : Le ...................................................

    Lire la décision → Vérifier la source 669aadbf30bd4f0c3f6b22f7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01304

    TJ Pontoise, 11 juill. 2024, RG 24/01304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN PROLONGATION D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - pr

    Lire la décision → Vérifier la source 66a9429fe91ef833659d479c
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/01304

    TJ 13055, 13 juin 2024, RG 24/01304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Juin 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 04 Avril 2024 GROSSE : Le 04 juillet 2024 à Me DI COSTANZO Le ............

    Lire la décision → Vérifier la source 685c422a0a00405eb741f43c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01304

    TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 24/01304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01304 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WXT ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nadine HOUALL

    Lire la décision → Vérifier la source 662bf13ee266e89ef1189c92

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1