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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00487

    CA Rennes, 17 oct. 2024, RG 24/00487

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 24-202 N° N° RG 24/00487 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VH6K JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier préside

    Lire la décision → Vérifier la source 67134c05208351cec6586729
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00487

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 3 oct. 2024, RG 24/00487

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00487 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GW5K MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS --

    Lire la décision → Vérifier la source 670953e806866c0645cd1fa2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00487

    TJ Bobigny, 2 oct. 2024, RG 24/00487

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 3 Affaire : N° RG 24/00487 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YHFE N° minute : 24/01428 S.A.R.L. TERRY LAND, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, agissant poursuites et diligences de ses

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00487

    TJ Paris, 1 oct. 2024, RG 24/00487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Lara ANDRAOS GUERIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie COMMERCON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00487 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XY6 N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le mardi 1er octobr

    Lire la décision → Vérifier la source 670426858d5cd4a8759125a3
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00487

    TJ Saint-Etienne, 26 sept. 2024, RG 24/00487

    MINUTE N° RG : N° RG 24/00487 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILWY AFFAIRE : [J] [W], [U] [K] C/ [T] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 26 Septembre 2024 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE lors des débats : Valérie DALLY GREFFIERE lors du délibéré : Céline TRE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00487

    TJ Orléans, 17 sept. 2024, RG 24/00487

    • 1TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 Minute n° : N° RG 24/00487 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GTJR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des Contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : LOGEM LOIRET dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5ce99ec3772123aaf5e55
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00487

    TJ Lyon, 2 sept. 2024, RG 24/00487

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00487 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZBIR AFFAIRE : [D] [N], [O] [Z] C/ Société SCCV [Localité 5] - [8], S.A.S. CONSTRUCTA PROMOTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vic

    Lire la décision → Vérifier la source 66e08bb5de8ffc4309aba4fb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00487

    TJ Nantes, 29 août 2024, RG 24/00487

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 29 Août 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.C.I. MA.JE.MO. 10 Rue de la Grenouillère 49440 CANDE représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9e4638de0398b51b891a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00487

    TJ Bobigny, 29 août 2024, RG 24/00487

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/00487 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWEX Minute : 24/783 S.C.I. DE CONSTRUCTION LES [Adresse 8] Représentant : Me Corinne ROUX, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiai

    Lire la décision → Vérifier la source 66db432df06e1567cdd9f4ed
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00487

    TJ Versailles, 27 août 2024, RG 24/00487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 27 AOUT 2024 N° RG 24/00487 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6SP Code NAC : 30B DEMANDERESSE ANTHIA, société par actions simplifiée, inscrite au R.C.S VERSAILLES sous le n° 379 928 153, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la person

    Lire la décision → Vérifier la source 66cf6f5215111c372a7c76c5
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00487

    CA Paris, 24 août 2024, RG 24/00487

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT RECOURS SUSPENSIF ORDONNANCE DU 24 AOUT 2024 (n°487, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00487 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ44O

    Lire la décision → Vérifier la source 66cd6c1243d91afd2383563e
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00487

    TJ Créteil, 13 août 2024, RG 24/00487

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Août 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00487 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6YL CODE NAC : 50B - 0A AFFAIRE : La SOCIETE CIVILE POUR L’ETUDE ET L’AMENAGEMENT DU CENTRE D’AFFAIRES REGIONAL DE RUNGIS C/ Société BAP 94 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 66edc67323308db0e5f3636f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00487

    TJ Marseille, 5 août 2024, RG 24/00487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 05 Août 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 01 Juillet 2024 GROSSE : à Me Stéphane AUTARD N° RG 24/00487 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 66b116fddf1f58283833019c
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00487

    CA Montpellier, 15 juill. 2024, RG 24/00487

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00487 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJ4V O R D O N N A N C E N° 2024 - 498 du 15 Juillet 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 66960d1053a3547449c241e9
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00487

    TJ Bordeaux, 12 juill. 2024, RG 24/00487

    Du 12 juillet 2024 5AC SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00487 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAF4 [S] [R] [N] épouse [X] C/ [G] [F] [O] [I], [Y] [W] [H] [Z] épouse [I] - Expéditions délivrées à Me Pierre RAVAUT - FE délivrée à Me Elisa GOURGUE-JOUNET Le TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 66964185f5112d8edd058a51
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00487

    TJ Nanterre, 2 juill. 2024, RG 24/00487

    DOSSIER N° : N° RG 24/00487 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZD4T AFFAIRE : [E] [N] / CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTS DE SEINE Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Géraldine MARMORAT GREFFIER : Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 66964107f5112d8edd0575bf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00487

    TJ Chartres, 2 juill. 2024, RG 24/00487

    N° RG 24/00487 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGZW Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me BALLADUR, vestiaire T40 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [T] [Y] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge d

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Reims n° 24/00487

    CA Reims, 2 juill. 2024, RG 24/00487

    ARRÊT n° du 02 juillet 2024 CH R.G : N° RG 24/00487 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FO65 Copie: - Me Stanislas CREUSAT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT ARRÊT DU 02 JUILLET 2024 Appelante : d'un jugement rendu par le juge des contentieux d

    Lire la décision → Vérifier la source 6684eb19a0de54ff609f8108
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00487

    CA Basse-Terre, 1 juill. 2024, RG 24/00487

    GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°150 DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE AFFAIRE N° : N° RG 24/00487 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DV34 Décision déférée à la Cour : Arrêt de la chambre sociale de la

    Lire la décision → Vérifier la source 66863cedb1dbbe3bae600208
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00487

    TJ Pontoise, 25 juin 2024, RG 24/00487

    DU 25 Juin 2024 Minute numéro : N° RG 24/00487 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NTLH Code NAC : 30B S.N.C. [Localité 4] EXPANSION 2 C/ S.A.R.L. LE PRET A PORTER DES 3F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE R

    Lire la décision → Vérifier la source 673cf842956b912a0059e791

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1