Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
9 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02312

    TJ Toulouse, 17 oct. 2024, RG 24/02312

    TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 24/02312 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNE5 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 24/02312 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNE5 ORDONNANCE STATUANT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6712d3888d6014ba0b3c0f86
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/02312

    TJ Valenciennes, 1 oct. 2024, RG 24/02312

    N° RG 24/02312 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMKZ Minute n° 24/00089 AFFAIRE : [I] [K] / SOCIÉTÉ IMMOBILIERE GRAND HAINAUT Code NAC : 78K Nature particulière :5H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2024 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès DEIANA, J

    Lire la décision → Vérifier la source 66fda2f038de0398b51cc83c
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02312

    TJ 13055, 2 sept. 2024, RG 24/02312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04/11/24 PRORO 02 Décembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 02 Septembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ..

    Lire la décision → Vérifier la source 6839fa2a17147355d7afb935
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02312

    TJ Bobigny, 23 août 2024, RG 24/02312

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/02312 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7JZ Minute : 24/743 S.A. HLM CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barreau du VAL D’OISE, vestiaire : 150

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8cd4b01163291db98f67c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02312

    TJ Évry, 5 août 2024, RG 24/02312

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 24/02312 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKIQ MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code d

    Lire la décision → Vérifier la source 66b27563d90d454e62efebc4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02312

    TJ Paris, 17 juill. 2024, RG 24/02312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Emilie LARTIGUE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02312 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4E77 N° MINUTE : 10 ORDONNANCE DE REFE

    Lire la décision → Vérifier la source 66980bb8b60c111a421beb31
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02312

    TJ Draguignan, 3 juill. 2024, RG 24/02312

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n°: N° RG 24/02312 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KF4P MINUTE n°: 2024/ 318 DATE: 03 Juillet 2024 PRESIDENT: Madame Nathalie FEVRE GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE S

    Lire la décision → Vérifier la source 6686f2dfe74459e0c7ed8123
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02312

    TJ Boulogne-sur-Mer, 22 mai 2024, RG 24/02312

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ 790 Appel des causes le 22 Mai 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02312 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753LQ

    Lire la décision → Vérifier la source 664e4cffc40277ce22a5a1c9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02312

    TJ Bordeaux, 11 avr. 2024, RG 24/02312

    N° RG 24/02312 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y52L PREMIERE CHAMBRE CIVILE RECTIFICATION SANS DÉBATS 28C N° RG 24/02312 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y52L Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [Y] [Z], [B] [Z] C/ [T] [Z] Grosses délivrées le à Avocats : Maître Brigitte CHEMIN-DUFRANC de la SCP AVO

    Lire la décision → Vérifier la source 661825de4e82250580d205a2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles