Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00598
CA Rennes, 8 oct. 2024, RG 24/00598
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°363 N° RG 24/00598 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UO4G (Réf 1ère instance : 2022002077) M. [H] [X] Mme [W] [O] épouse [X] C/ Caisse CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE Copie exécutoire délivré
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00598
CA Bourges, 10 sept. 2024, RG 24/00598
le : 10.09.2024 Exp + CE à : - Me - Me Exp à : - - COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 SEPTEMBRE 2024 N° 32 - 4 Pages Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 24/00598 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DU7V; RÉFÉRÉ Nous, Alain VANZO
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00598
CA Montpellier, 22 août 2024, RG 24/00598
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00598 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLOL O R D O N N A N C E N° 2024 - 613 du 22 Août 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00598
CA Metz, 1 août 2024, RG 24/00598
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 AOUT 2024 1ère prolongation Nous, Marie BACHER-BATISSE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00598
CA Colmar, 16 juill. 2024, RG 24/00598
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 3 A N° RG 24/00598 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHRO Minute n° 24/369 APPELANT M. [O] [Z] représenté par Me Valérie SPIESER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉ M. [U] [T] représenté par Me Pégah HOSSEINI SARADJEH, avocat au barreau de COLMAR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00598
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 24/00598
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 04 JUILLET 2024 (n°347) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00598 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWUL Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Décembre 2023 -Juge
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00598
CA Nîmes, 28 juin 2024, RG 24/00598
Ordonnance n° N° RG 24/00598 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHZP J.L.D. NIMES 26 juin 2024 [I] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 JUIN 2024 Nous, Mme Sandrine IZOU, Conseillère à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00598
CA Toulouse, 3 juin 2024, RG 24/00598
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/600 N° RG 24/00598 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QIGI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le lundi 03 juin à 15h45 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaîtr
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00598
CA Bordeaux, 23 mai 2024, RG 24/00598
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 mai 2024 N° RG 24/00598 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUAQ [B] [E] c/ Société [7] S.A. [11] Etablissement [5] Etablissement [5] S.A. CRCAM D'AQUITAINE Nature de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00598
CA Aix-en-Provence, 7 mai 2024, RG 24/00598
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 MAI 2024 N° 2024/598 N° RG 24/00598 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7SQ Copie conforme délivrée le 07 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00598
CA Douai, 20 mars 2024, RG 24/00598
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00598 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VN5W N° de Minute : 589 Ordonnance du mercredi 20 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [M] né le 01 Janvier 1987 à [Localité 3] (SYRIE) d
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00598
CA Orléans, 19 mars 2024, RG 24/00598
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 19 MARS 2024 Minute N° 46/2024 N° RG 24/00598 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6OV (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orl
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00598
CA Paris, 6 févr. 2024, RG 24/00598
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00598 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00598
CA Lyon, 1 févr. 2024, RG 24/00598
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 FÉVRIER 2024 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 24/00598 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNS4 Appel contre une décision rendue le 18 janvier 2024 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. A
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