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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02147
CA Amiens, 13 sept. 2024, RG 24/02147
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/00701 du : 15 Février 2024 RG : N° RG 24/02147 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JAEI Décision attaquée : Jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Compiègne en date du 15 Décembre 2023 dans l'a
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02147
TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 24/02147
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : 10/09/2024 à : Maître Catherine HENNEQUIN, Monsieur [R] [N] [O], Madame [P] [O] épouse [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02147 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DHC N° MINUTE :
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02147
TJ Toulouse, 6 sept. 2024, RG 24/02147
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/02147 N° Portalis DBX4-W-B7I-S73V ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 24/ DU : 06 Septembre 2024 [B] [L] C/ [W] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 06 Septembre 20
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ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 24/02147
CA Paris, 3 juill. 2024, RG 24/02147
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 RG N°: N° RG 24/02147 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2U2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Janvier 2024 Date de saisine : 01 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02147
TJ Paris, 1 juill. 2024, RG 24/02147
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 01.07.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/02147 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43FX N° MINUTE : 24/ JUGEMENT rendu le 01 juillet 2024 DEMANDERESSE Syndicat SECTEUR FEDERAL CGT DE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02147
TJ Lille, 16 mai 2024, RG 24/02147
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02147 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCLM DESISTEMENT DU : 16 Mai 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Etablissement public [Localité 4] METROPOLE HABITAT
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02147
CA Aix-en-Provence, 15 mai 2024, RG 24/02147
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/02147 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTKP Chambre 1-1 Ordonnance n° 2024/M211 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [O] [M] Représentant : Me [C], avocat au barreau de TOULON Appelant C/ Mme [I] [U] M. [D] [B] Intimés
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02147
CA Paris, 13 mai 2024, RG 24/02147
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02147 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02147
CA Versailles, 12 avr. 2024, RG 24/02147
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/02147 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOMA ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : M. [K] Me GUYOT Hop.[3] AR
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02147
TJ Bobigny, 21 mars 2024, RG 24/02147
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/02147 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAR7 MINUTE: 24/582 Nous, Hélène ASTOLFI, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la déci
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