Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/00774
TJ Nîmes, 17 sept. 2024, RG 23/00774
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 7] Minute N° N° RG 23/00774 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KBDE [F] [J] C/ SCI LES CAPITELLES Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE Mme [F] [J] née le 28 Décembre
-
tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00774
TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 août 2024, RG 23/00774
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00774 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOWP N° MINUTE : 24/00433 JUGEMENT DU 21 AOUT 2024 EN DEMANDE Monsieur [W] [S] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne EN DEFENSE C
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00774
CA Limoges, 31 juill. 2024, RG 23/00774
ARRET N° . N° RG 23/00774 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQBS AFFAIRE : M. [Y] [G] commerçant exerçant sous le nom commercial IKONE OPTIQUE C/ S.A.S. TAKE PLP/MS Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse déli
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00774
TJ Nice, 25 juill. 2024, RG 23/00774
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/00774 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O3XL du 25 Juillet 2024 N° de minute affaire : [V] [E], venant aux droits de Monsieur [K] [E], né le 01/04/1958 à [Localité 11], décédé le 10/04/2019 à [Localité 11], en sa qu
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00774
CA Nîmes, 23 mai 2024, RG 23/00774
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00774 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXO4 POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 26 janvier 2023 RG:21/00588 [C] [Z] [A] C/ Me [H] [N] - Mandataire ad-hoc de S.A.R.L. [14] CPAM DU GARD FIVA
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00774
TJ Bobigny, 5 mars 2024, RG 23/00774
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr N° RG 23/00774 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLJL Minute : 24/00121 S.A. LOGIREP Représentant
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00774
TJ Versailles, 5 févr. 2024, RG 23/00774
Pôle social - N° RG 23/00774 - N° Portalis DB22-W-B7H-RML3 Copies certifiées conformesdélivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - Mme [G] [I] N° de minute : 24/00150 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 05 FEVRIER 2
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00774
CA Dijon, 16 janv. 2024, RG 23/00774
[C] [R] C/ GROUPAMA GRAND EST SMABTP SA MAAF ASSURANCES SAS BAFFY SAS SPIE FACILITIES SARL BUREAU D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS SA ALBINGIA Expédition et co
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00774
TJ Bordeaux, 15 janv. 2024, RG 23/00774
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/00774 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXCP 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/01/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS Me Delphine BRON la SELARL CMC AVOCATS la SCP HARFANG AVOCATS la SELARL RACINE BORDEAUX COPI
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00774
CA Montpellier, 27 déc. 2023, RG 23/00774
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00774 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCEX O R D O N N A N C E N° 2023 - 783 du 27 Décembre 2023 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRAN
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00774
CA Metz, 3 déc. 2023, RG 23/00774
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 DECEMBRE 2023 1ère prolongation Nous, Anne-Laure BASTIDE, magistrate, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00774
CA Basse-Terre, 23 nov. 2023, RG 23/00774
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU 23 NOVEMBRE 2023 RG : 23/00774 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu les articles 905-1 du code de procédure civile, Vu le jugement du juge du juge de l'exécut
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00774
CA Versailles, 25 oct. 2023, RG 23/00774
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00774 N° Portalis DBV3-V-B7H-VX5P AFFAIRE : [G] [K] C/ [X] [R] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 06 mars 2023 par la Cour d'Appe
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00774
CA Nancy, 18 oct. 2023, RG 23/00774
ARRÊT N° /2023 SS DU 18 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00774 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FE5W Pole social du TJ de REIMS 18/00241 13 mars 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [S] [F] [Adresse 2] [L
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00774
CA Bourges, 12 oct. 2023, RG 23/00774
le : 12.10.2023 Exp + CE à : - Me - Me Exp à : - - COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE PREMIER PRÉSIDENT DU 12 OCTOBRE 2023 N° 42 - 10 Pages Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 23/00774 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DSMA; NOUS, Alain VANZO,
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00774
CA Nîmes, 19 juill. 2023, RG 23/00774
Ordonnance N°23/723 N° RG 23/00774 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4QT J.L.D. NIMES 17 juillet 2023 [K] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 JUILLET 2023 Nous, Monsieur Roger ARATA, Président d
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00774
CA Toulouse, 18 juill. 2023, RG 23/00774
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/780 N° RG 23/00774 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSUX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 18 JUILLET à 13h30 Nous , M.LECLAIR, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des recours
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00774
CA Aix-en-Provence, 2 juin 2023, RG 23/00774
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 02 JUIN 2023 N° 2023/0774 Rôle N° RG 23/00774 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLL3G Copie conforme délivrée le 02 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00774
CA Paris, 27 févr. 2023, RG 23/00774
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00774 - N° Portalis
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00774
CA Versailles, 6 févr. 2023, RG 23/00774
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° 36/2023 N° RG 23/00774 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVFT Du 06 FEVRIER 2023 ORDONNANCE LE SIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Juliette LANÇON, Conseiller
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles