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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01519

    TJ Marseille, 22 oct. 2024, RG 24/01519

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] O R D O N N A N C E N° RG 24/01519 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5SVA SUR DEMANDE D’AUTORISATION DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE (art. L. 342-1 à L. 342-3, L.342-5 à L.342-8, L. 342-10 à L. 342-14, et L. 342-16 à L. 342-18 du

    Lire la décision → Vérifier la source 6717ebd86d8b1985f45f0400
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01519

    TJ Bobigny, 15 oct. 2024, RG 24/01519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] 4ème étage [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 24/01519 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRAM Minute : 24/00577 S.A. EMMAUS HABITAT Représentant : Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau d

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01519

    TJ Meaux, 3 oct. 2024, RG 24/01519

    - N° RG 24/01519 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWEF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01519 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWEF - Mme [Z] [R] Ord

    Lire la décision → Vérifier la source 670433a48d5cd4a875948b74
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01519

    TJ Marseille, 27 sept. 2024, RG 24/01519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Septembre 2024 Président : Madame DEPRE, Juge Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame BONALI, Greffière Débats en audience publique le : 12 Jui

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01519

    TJ Nice, 10 sept. 2024, RG 24/01519

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01519 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5E6 du 10 Septembre 2024 M.I 24/0892 N° de minute 24/01254 affaire : [U] [L] [B] [D] c/ S.A.R.L. DOM INVEST, S.A. ALLIANZ IARD, [W] [K] [C], Syndic. de copro. VILL

    Lire la décision → Vérifier la source 66e09e73de8ffc4309ac8e43
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01519

    TJ Nice, 5 sept. 2024, RG 24/01519

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE c/ [D] MINUTE N° DU 05 Septembre 2024 N° RG 24/01519 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PS6Q Grosse délivrée à Me MARIA Philipp

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01519

    TJ Meaux, 30 juill. 2024, RG 24/01519

    Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01519 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 30 Juillet 2024 Dossi

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01519

    TJ Paris, 18 juill. 2024, RG 24/01519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18.07.2024 à : Madame [N] [M] Copie exécutoire délivrée le : 18.07.2024 à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01519 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36MM N° MINUTE : JUGEMENT rendu le

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01519

    TJ Lille, 17 juill. 2024, RG 24/01519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01519 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSBI - M. LE PREFET D

    Lire la décision → Vérifier la source 6698082bb60c111a421b7536
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01519

    TJ Bobigny, 10 juin 2024, RG 24/01519

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01519 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3JD Minute : JUGEMENT Du : 10 Juin 2024 Société IMMOBILIERE 3F, SA d’HLM Représentant : Me [N], avocat au barreau de PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6669e1790abaaac0911ddda0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01519

    TJ Paris, 28 mai 2024, RG 24/01519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. BUZELIN 7 Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Valérie GARCON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01519 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HGB N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 28 mai

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01519

    TJ Bordeaux, 7 mai 2024, RG 24/01519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 07 Mai 2024 DOSSIER N° RG 24/01519 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYJQ Minute n° 24/ 152 DEMANDEUR Monsieur [E] [P] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 8] (MAROC) demeurant [Adresse 5] [Localité 4] (bénéficie d’une aide jurid

    Lire la décision → Vérifier la source 663a6cc372c3aeb182129e94
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01519

    TJ Bobigny, 29 févr. 2024, RG 24/01519

    AFFAIRE : N° RG 24/01519 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4YR COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/01519 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4YR MINUTE N° RG 24/01519 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4YR ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zon

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1