Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00591
CA Douai, 26 sept. 2024, RG 24/00591
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 26/09/2024 N° de MINUTE : 24/685 N° RG 24/00591 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLB6 Jugement (N° 11-23-0661) rendu le 15 Janvier 2024 par le Juge des contentieux de la protection de Béthune A
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00591
CA Bordeaux, 11 sept. 2024, RG 24/00591
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Madame [L] [J] C/ Etablissement AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE [Localité 2] M ETROPOLE ------------------------ N° RG 24/00591 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NT77 ------------------------ DU 11 SEPTEMBRE 2024 ------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00591
CA Montpellier, 20 août 2024, RG 24/00591
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00591 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLL5 O R D O N N A N C E N° 2024 - 606 du 20 Août 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00591
CA Metz, 6 août 2024, RG 24/00591
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 août 2024 N° RG 24/00591 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGVK - Minute n°24/00608 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge des libertés et de la détention de Metz, en date du 09 juillet 2024, A l'
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00591
CA Grenoble, 23 juill. 2024, RG 24/00591
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 2ème Chambre N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU MARDI 23 JUILLET 2024 ARTICLES 911 et 908 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE RG N°: N° RG 24/00591 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MD3P Appel d'un jugement du tribunal de proximité de Montélimar, décision atta
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00591
CA Toulouse, 31 mai 2024, RG 24/00591
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/593 N° RG 24/00591 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QIBH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le vendredi 31 mai à 11h30 Nous , S. MOULAYES, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour conna
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00591
CA Aix-en-Provence, 6 mai 2024, RG 24/00591
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 6 MAI 2024 N° 2024/ 0591 N° RG 24/00591 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7JU Copie conforme délivrée le 6 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00591
CA Versailles, 4 avr. 2024, RG 24/00591
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00591 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKBM Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 04 Avril 2024 Nous, Ronan GUERLOT, magistrat
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00591
CA Douai, 19 mars 2024, RG 24/00591
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00591 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VN4K N° de Minute : 583 Ordonnance du mardi 19 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [N] né le 20 Mai 2003 à [Localité 1] de nationalité
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00591
CA Paris, 6 févr. 2024, RG 24/00591
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00591 - N° Portal
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