Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01437
TJ Strasbourg, 16 oct. 2024, RG 24/01437
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] Juge des Libertés et de la Détention DEMANDE DE MAINLEVÉE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 24/01437 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCOD Le 16 Octob
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01437
TJ Bordeaux, 15 oct. 2024, RG 24/01437
Du 15 octobre 2024 5AA SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 24/01437 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGKO S.A. DOMOFRANCE C/ [D] [L] - Expéditions délivrées à [D] [L] - FE délivrée à Me Mathieu RAFFY Le 15/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTIO
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01437
TJ Marseille, 10 oct. 2024, RG 24/01437
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01437 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01437
TJ Toulouse, 8 oct. 2024, RG 24/01437
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 38C N° RG 24/01437 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZUU JUGEMENT N° B DU : 08 Octobre 2024 S.A. LCL LE CREDIT LYONNAIS C/ [P] [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 Octobre 2024
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01437
TJ Bourg-en-Bresse, 8 oct. 2024, RG 24/01437
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 08 OCTOBRE 2024 N° R.G. : N° RG 24/01437 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXN5 N° minute : 24/00071 dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [13] don
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01437
CA Rennes, 27 sept. 2024, RG 24/01437
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°349/2024 N° RG 24/01437 - N° Portalis DBVL-V-B7I-US2P Mme [W] [H] C/ Me [F]-[G] [X] Société AVILAND Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 38] E.A.R.L. DU [Adresse 25] E.A.R.L. DU [Localité 27] E.A.R.L. EURBI E.U.A.R.L. KERBU
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01437
CA Aix-en-Provence, 17 sept. 2024, RG 24/01437
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/01437 N° RG 24/01437 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVYU Copie conforme délivrée le 17 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -l
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01437
TJ Bobigny, 3 sept. 2024, RG 24/01437
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01437 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSA6 N° minute : 24/01725 Société [1] Représentant : Me Xavier BONTOUX, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1134 C/ CPAM DE L OISE SERVICE JURIDIQUE ORDONNANCE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01437
TJ Nanterre, 24 juill. 2024, RG 24/01437
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 JUILLET 2024 N° RG 24/01437 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZPTW N° : Société SCCV RUEIL ZAC L’ARSENAL A1 c/ S.A.R.L. GROUPE LA PROVENCIALE, S.A.S. S.B.G LUTECE, S.A.S. RELIEF - T.P, S.A.S. ISOL 2000 DEMANDERESS
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01437
CA Douai, 16 juill. 2024, RG 24/01437
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01437 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVIG N° de Minute : 1415 Ordonnance du mardi 16 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [T] né le 05 Octobre 2000 à [Localité 3] de nati
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01437
TJ Nantes, 5 juill. 2024, RG 24/01437
Minute n° 24/335 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 05 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A.S. SOGEFINANCEMENT VENANT AU DROIT DE LA SOCIETE GENERALE [A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01437
TJ Paris, 24 juin 2024, RG 24/01437
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [S] [V] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01437 - N° Portalis 352J-W-B7I-C356W N° MINUTE : 8 JCP JUGEMENT rendu le lu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01437
TJ Lille, 6 juin 2024, RG 24/01437
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01437 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAMI N° de Minute : BX 24/00501 JUGEMENT DU : 06 Juin 2024 LMH C/ [V] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Juin 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMAND
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01437
TJ Bordeaux, 21 mai 2024, RG 24/01437
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01437 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDG6 N° Minute : 24/00769 ORDONNANCE DU 21 Mai 2024 A l’audience publique du 21 Mai 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au Tribunal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01437
TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 24/01437
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01437 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y24C Minute : 24/00559 S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01437
TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 24/01437
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [G] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline BOISSEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01437 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FZ3 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 29 avril 2024
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01437
CA Paris, 28 mars 2024, RG 24/01437
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01437 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01437
CA Versailles, 15 mars 2024, RG 24/01437
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/01437 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMPI ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : Mme [X] Me PIQUET [Localité 7]
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