Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/01437
TJ 31555, 24 août 2026, RG 24/01437
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 24 Août 2026 DOSSIER : N° RG 24/01437 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SQY6 / JAF Cab 7 AFFAIRE : [O] / [A] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 24 Août 2026 Juge aux Affaires Familiales au T
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ca other ca_colmar n° 24/01437
CA Colmar, 17 juill. 2026, RG 24/01437
Copie aux avocats le 17 juillet 2026 La Greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/01437 - N° Portalis DBVW-V-B7I-II62 Minute n° : 26/484 ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2026 dans l'affaire entre : APPELANT : Mon
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/01437
TJ 57463, 30 juin 2026, RG 24/01437
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01437 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K43V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 DEMANDERESSE : Société [1] [Adresse 3] [Localité
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ca other ca_chambery n° 24/01437
CA Chambery, 11 juin 2026, RG 24/01437
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/01437 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSZN [A] [M] C/ Association [1] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 10 Octobre 2024, RG F 23/00023 A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01437
TJ 33063, 28 mai 2026, RG 24/01437
N° RG 24/01437 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHDY 88C N° RG 24/01437 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHDY __________________________ 28 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : [O] [V] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [O] [V] Me Perrine BERGUGNAT
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35288 n° 24/01437
TJ 35288, 5 mai 2026, RG 24/01437
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, contradictoirement, en premier ressort et par mise à disposition du jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2e alinéa de l’a
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 24/01437
TJ 21231, 21 avr. 2026, RG 24/01437
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 21 Avril 2026 No R.G. : N° RG 24/01437 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IHEI NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [J] [T] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 1] ( MALI)(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-003417 du 1
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38544 n° 24/01437
TJ 38544, 7 avr. 2026, RG 24/01437
MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 07 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/01437 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DKG4 / JAF CABINET B NATURE AFFAIRE : 20J/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [G] / [K] DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74042 n° 24/01437
TJ 74042, 25 mars 2026, RG 24/01437
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 24/01437 - N° Portalis DB2R-W-B7I-DWS7 AFFAIRE : [Q] [N] / S.A.R.L. THE WHITE PEAK, S.A.S. LE COLLECTIONIST MINUTE N° : 26/00148 DEMANDEUR Monsieur [Q] [N] né le 20 Octobre 1
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tj Prononce le divorce accepté tj62765 n° 24/01437
TJ 62765, 24 mars 2026, RG 24/01437
N°MINUTE : 2026/49 COPIE(S) EXECUTOIRE(S) délivrée(s) le à EXPEDITION(S) délivrée(s) le à JUGEMENT : Contradictoire DU : 24 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/01437 - N° Portalis DBZ4-W-B7I-B5NJ / 2ème Ch J.A.F AFFAIRE : [F] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
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ca other ca_paris n° 24/01437
CA Paris, 10 déc. 2025, RG 24/01437
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 10 DECEMBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01437 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJB3R Décision déférée à la
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01437
TJ 92050, 9 déc. 2025, RG 24/01437
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 09 Décembre 2025 N° RG 24/01437 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZR6H N° Minute : 25/01341 AFFAIRE [W] [H] C/ [10] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [W] [H] [Adresse
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ca other ca_nimes n° 24/01437
CA Nimes, 25 nov. 2025, RG 24/01437
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01437 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFPP AV/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 15 avril 2024 RG :F 23/0008 [U] C/ Me [T] [P] - Mandataire judiciaire de S.A.R.L. SIAD AGS -
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01437
TJ 97120, 20 nov. 2025, RG 24/01437
N° RG 24/01437 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FGGQ DU 20 Novembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [S] [G] [E] ---------- AVOCATS : la SELAS SCP (SERVICES CONSEILS PLAIDOIRIES) MORTON & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 20 Novembre 2025 COMPOSITI
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 24/01437
TJ 69123, 18 nov. 2025, RG 24/01437
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01437 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZROH AFFAIRE : [T] [N], [H] [N] C/ S.A.S.U. [F], Société MUTUELLE [Localité 6] [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01437
TJ 69123, 7 nov. 2025, RG 24/01437
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 07 Novembre 2025 Albane OLIVARI, présidente Dominique DALB
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ca other ca_besancon n° 24/01437
CA Besancon, 28 oct. 2025, RG 24/01437
ARRÊT N° SL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 28 octobre 2025 N° de rôle : N° RG 24/01437 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2EV S/appel d'une décision du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 26 août 2024 Code affaire
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tj Sursis à statuer tj38185 n° 24/01437
TJ 38185, 10 oct. 2025, RG 24/01437
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 Octobre 2025 N° RG 24/01437 - N° Portalis DBYH-W-B7I-ME4N COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats Président : Madame Eva NETTER, Juge au Tribunal judiciaire de Grenoble. Assesseur em
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/01437
TJ 37261, 24 sept. 2025, RG 24/01437
MINUTE N° : 25/00234 JUGEMENT DU 24 Septembre 2025 N° RG 24/01437 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JFRC S.A.S. MENUISERIE [Localité 4] ET : [R] [G] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITI
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ca other ca_amiens n° 24/01437
CA Amiens, 9 sept. 2025, RG 24/01437
ARRET N° [E] C/ [K] [S] AB/VB/SB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/01437 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JBHF Décision déf
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