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11 résultats · page 1 · 38 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02533

    TJ Meaux, 10 oct. 2024, RG 24/02533

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02533 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 10 Octobre 2024 Dossier

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Orléans n° 24/02533

    CA Orléans, 8 oct. 2024, RG 24/02533

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Etrangers ORDONNANCE du 8 OCTOBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02533 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCGD Article L. 743-23 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'

    Lire la décision → Vérifier la source 67061e4efde28ee420711285
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/02533

    CA Toulouse, 19 sept. 2024, RG 24/02533

    N° RG 24/02533 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMEM Décision déférée - 11 Juillet 2024 - Président du TJ de [Localité 5] -24/00107 S.A.R.L. LE CAFE BAR [Adresse 3] C/ [B] [D] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 66ed1179696e0bc0290e0629
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02533

    CA Colmar, 19 sept. 2024, RG 24/02533

    COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 RG N° : 4SB N° RG 24/02533 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKXY MINUTE N° 24/746 APPELANTE [5] Rep légal : M. [K] [R] (Directeur) en vertu d'un pouvoir général INTIMEE S.A. [2] société de droit luxembourgeois Représentée par Me D

    Lire la décision → Vérifier la source 66ed10d3696e0bc0290e00bd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02533

    TJ Bobigny, 16 sept. 2024, RG 24/02533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 Septembre 2024 MINUTE : 2024/759 N° RG 24/02533 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7JK Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa,

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c2f0a94e1874b4ddb40e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02533

    CA Paris, 16 sept. 2024, RG 24/02533

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/02533 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLNE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Avril 2024 Date de saisine : 13 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à

    Lire la décision → Vérifier la source 66e91bbfc328b2ef304dd293
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02533

    TJ Évry, 25 août 2024, RG 24/02533

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Virginie BOUREL, Vice-Président N° dossier: N° RG 24/02533 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLID MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code

    Lire la décision → Vérifier la source 66ccd35ccbac3e48393221d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02533

    TJ Paris, 5 juill. 2024, RG 24/02533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 05/07/2024 à : - Me O. HASCOËT - M. [O] [I] - M. [P] [F] - M. [L] [E] - M. [P] [X] Copie exécutoire délivrée le : 05/07/2024 à : - Me O. HASCOËT La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/02533 -

    Lire la décision → Vérifier la source 669022b3766d1156dbbed086
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02533

    TJ Boulogne-sur-Mer, 5 juin 2024, RG 24/02533

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/876 Appel des causes le 05 Juin 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02533 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753Z7 Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 6660c1e4034fdec52da447fc
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02533

    CA Paris, 4 juin 2024, RG 24/02533

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02533 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 666001032bde7b00080c3616
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02533

    TJ Rennes, 12 avr. 2024, RG 24/02533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/02533 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5FD Minute n° 24/358 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5

    Lire la décision → Vérifier la source 661d72e1082b40ce99b6aa9f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1