Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/02533
TJ 75056, 18 juin 2026, RG 24/02533
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 24/02533 N° Portalis 352J-W-B7I-C2XTZ N° PARQUET : 2/2048 N° MINUTE : Assignation du : 20 septembre 2023 AJ du TJ DE [Localité 1] du 06 Septembre 2022 N° 2022/018234 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/02533
TJ 10387, 10 avr. 2026, RG 24/02533
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 Jugement du : 10 AVRIL 2026 N° RG 24/02533 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FAKO NAC :50D [X] [I] c/ [Z] [K] épouse [S] Grosse le à DEMANDERESSE Madame [X] [I] demeurant chez Monsieur [W] [T] [Adresse 1] [Loca
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02533
TJ 68224, 7 avr. 2026, RG 24/02533
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02533 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBBM Section 2 FS République F
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ca other ca_nancy n° 24/02533
CA Nancy, 5 nov. 2025, RG 24/02533
ARRÊT N° /2025 SS DU 05 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02533 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPC6 Pole social du TJ d'[Localité 6] 23/00181 13 novembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Organisme [8] Prise e
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02533
TJ 93008, 28 oct. 2025, RG 24/02533
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02533 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2ITA Jugement du 28 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02533 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/02533
TJ 91228, 26 sept. 2025, RG 24/02533
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5]-[Localité 4] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 26 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/02533 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6B7 NAC : 59D Jugement Rendu le 26 Septembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : S.A.S. GROUPE CONSEILS ASSOCIES, immatriculée au RC
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tj Prononce la nullité de l'assignation tj92050 n° 24/02533
TJ 92050, 18 sept. 2025, RG 24/02533
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02533 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z4KN N° de minute : [S] [Y] c/ ABEILLE ASSURANCES CPAM D’ILLE ET VILAINE DEMANDERESSE Madame [S] [Y] [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Pierre
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/02533
TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 24/02533
Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25/00605 N° RG 24/02533 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NCSQ AFFAIRE : [Y] [E] C/ [S] Grosse exécutoire : Me Antoine FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN + dossier de plaidoirie Copie :
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ca other ca_grenoble n° 24/02533
CA Grenoble, 26 juin 2025, RG 24/02533
C5 N° RG 24/02533 N° Portalis DBVM-V-B7I-MKNC N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02533
TJ 13055, 15 mai 2025, RG 24/02533
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02018 du 15 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02533 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5A7E AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [5] [Adresse 15] [Adresse 3] [Localité 1] représentée p
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj33063 n° 24/02533
TJ 33063, 7 avr. 2025, RG 24/02533
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28Z Minute N° RG 24/02533 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2HT 3 copies GROSSE délivrée le 07/04/2025 à la SELAS [11] la SELARL [17] Rendue le SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 10 mars
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02533
TJ 33063, 1 avr. 2025, RG 24/02533
Du 01 avril 2025 5AA SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 24/02533 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVLL S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [B] [I] [T] [L] - Expéditions délivrées à Me KREBS - FE délivrée à Me KREBS Le 01/04/2025 Avocats : la SCP SELARL LEVY ROCHE SARDA TRIBUNAL JUDI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 24/02533
CA Nîmes, 28 févr. 2025, RG 24/02533
COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale ORDONNANCE CONSTATANT L'IRRECEVABILITE DE L'APPEL ORDONNANCE N° : 32 N° RG 24/02533 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JI4R Affaire : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de NIMES, décision attaquée en date du 28 Juin 2024, enregis
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ca other ca_versailles n° 24/02533
CA Versailles, 22 janv. 2025, RG 24/02533
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2025 N° RG 24/02533 N° Portalis DBV3-V-B7I-WYBJ AFFAIRE : [T] [D] C/ Société ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES ... Décision déférée à la cour : Jugement rend
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02533
CA Douai, 21 déc. 2024, RG 24/02533
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02533 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V53M N° de Minute : 2495 Ordonnance du samedi 21 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [K] né le 09 Janvier 2004 à [Localité 3] (TUNISI
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02533
CA Versailles, 3 déc. 2024, RG 24/02533
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02533 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPQV AFFAIRE : S.A.S. MAISON NH-SD C/ LE PROCUREUR GENERAL ... S.C.P. BTSG Décision déférée à la cour :
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ca other ca_aix_provence n° 24/02533
CA Aix Provence, 28 nov. 2024, RG 24/02533
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 N° 2024/701 Rôle N° RG 24/02533 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUR4 [C] [O] [R] C/ Association API PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier COURTEAUX
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/02533
TJ Bourg-en-Bresse, 19 nov. 2024, RG 24/02533
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/02533 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G24I MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : S.D.C. [Adresse 3] sis [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la société FONCIA LEMANIQU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02533
TJ Metz, 5 nov. 2024, RG 24/02533
N° RG 24/02533 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K7X3 N° MINUTE : 24/00968 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 05 Novembre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Doris BREIT, Vice-Président au tribunal judic
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02533
TJ Marseille, 28 oct. 2024, RG 24/02533
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 28 Octobre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 23 Septembre 2024 N° RG 24/02533 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47TF PARTIES : DEM
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