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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02385

    TJ Bordeaux, 19 sept. 2024, RG 24/02385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02385 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3TQ Minute n°24/00 DEMANDEUR : [D] [T] ]représenté par Me Morgane VIGNAUD, avocat au barreau de LIBOURNE DEFENDERESSES : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUIT AINEreprésentée par M

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02385

    TJ Bobigny, 9 août 2024, RG 24/02385

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/02385 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAA2 Minute : JUGEMENT Du : 09 Août 2024 Société in’il, SA Représentant : Me Danielle MOUGIN, avocat au barreau de VAL-DE-M

    Lire la décision → Vérifier la source 66b6584e5b46ad6fd99ca125
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02385

    TJ 13055, 6 juin 2024, RG 24/02385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 06 Juin 2024 GROSSE : Le 05 septembre 2024 à M. [D] Le ..............

    Lire la décision → Vérifier la source 6889125c164153e3cd1d69b7
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02385

    TJ Boulogne-sur-Mer, 26 mai 2024, RG 24/02385

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/ 815 Appel des causes le 26 Mai 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02385 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753QR Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 6654e47ef31ecb9d932cb387
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02385

    TJ Rennes, 9 avr. 2024, RG 24/02385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur [P] juge des libertés et de la détention N° RG 24/02385 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4XW Minute n° PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du

    Lire la décision → Vérifier la source 6616db6863271232b2e4f949

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1