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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01238

    TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 24/01238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/01238 N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZBH N° MINUTE : [1] [1] Copie exécutoire à: - Me Marie-Cécile CHARDON-BOUQUEREL délivrée le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 17 Octobre 2024 DEMANDEUR Syndicat des coproprié

    Lire la décision → Vérifier la source 671be18ccda2201c0982aa38
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01238

    TJ Nantes, 10 oct. 2024, RG 24/01238

    Minute n° 2024 / 1043 DOSSIER N° N° RG 24/01238 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M55K DECISION SUR DESISTEMENT D'INSTANCE DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 10 octobre 2024, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Laetitia GAIL

    Lire la décision → Vérifier la source 670ec1bd1c3411ff3457b9ae
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01238

    TJ Lille, 8 oct. 2024, RG 24/01238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/01238 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSA6 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS : Mme [N] [R] veuve [U] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Fabien CHAPON, avocat au barreau de DOUAI M. [G] [R] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 670eaefd1c3411ff34528738
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01238

    TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 24/01238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/09/2024 à : La Société DESJAN Copie exécutoire délivrée le : 10/09/2024 à : Me Christine GALLON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01238 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BZP N° MINUTE : 3/2024 JUGEME

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01238

    TJ Meaux, 8 août 2024, RG 24/01238

    - N° RG 24/01238 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUGV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01238 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 66b66b485b46ad6fd99e8055
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01238

    TJ Lille, 7 juin 2024, RG 24/01238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 07 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01238 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNYS - M. LE PREFET DU N

    Lire la décision → Vérifier la source 66634c8a2866e79b8c81fe93
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01238

    TJ Paris, 4 juin 2024, RG 24/01238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01238 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34NB N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le mardi 04 juin 2024 DE

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01238

    TJ Draguignan, 31 mai 2024, RG 24/01238

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/01238 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KEX3 MINUTE N° JUGEMENT DU 31 Mai 2024 [H] c/ S.A.S.U. HEXAMOBILE DÉBATS : A l

    Lire la décision → Vérifier la source 665f65d9fd0744296deadba0
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01238

    TJ 13055, 18 avr. 2024, RG 24/01238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Juin 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le 14 juin 2024 à Me GHEZ Jérémie Le ...........................

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01238

    TJ Paris, 18 avr. 2024, RG 24/01238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01238 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4U5X ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Franck KES

    Lire la décision → Vérifier la source 6622b688c91e3bdd7a88d961

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1