Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00537
TJ Clermont-Ferrand, 8 oct. 2024, RG 24/00537
CG/LJ Ordonnance N° du 08 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00537 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JS4X du rôle général [L] [P] épouse [M] [L] [P] épouse [M] c/ CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU [Localité 11] S.A. AXA FRANCE IARD [A] [Y] GROSSES le - Me Anthony D’AVERSA , la SCP VIGN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00537
TJ Toulouse, 2 oct. 2024, RG 24/00537
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00537 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SS67 AFFAIRE : [U] [L] / [M] [N] NAC: 78M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2024 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de l’audience de pla
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00537
TJ Évry, 26 sept. 2024, RG 24/00537
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES ────────── LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Cabinet de Henry MAPEL Ordonnance du 26 Septembre 2024 Dossier N° RG 24/00537 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNNM et N° RG 538 ORDONNANCE S
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00537
TJ Lille, 10 sept. 2024, RG 24/00537
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 10 Septembre 2024 Affaire : N° RG 24/00537 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEEQ DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE CALAIS [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Madame [W], munie d'un pouvoir DEFENDEUR : M. [R] [P] [Adresse 2] [L
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00537
TJ Bordeaux, 8 août 2024, RG 24/00537
Du 08 août 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00537 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCVK Société DOMOFRANCE C/ [D] [X] - Expéditions délivrées à Avocat + dem. - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 08/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00537
TJ Nantes, 8 août 2024, RG 24/00537
N° RG 24/00537 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M6NT Minute N° 2024/ JUGEMENT DE PROCEDURE ACCELEREE AU FOND du : 08 Août 2024 ---------------------------------------- [C] [X] C/ Société KER & CO [N] [L] [O] [P] [K] [S] épouse [L] [T] [A] [W] [D] ---------------------------------------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00537
TJ Évry, 2 août 2024, RG 24/00537
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 1342 Références : R.G N° N° RG 24/00537 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QASR JUGEMENT DU : 02 Août 2024 S.A. LES RESIDENCES C/ Mme [J] [G] M. [L] [G] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judic
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00537
TJ Pontoise, 21 juin 2024, RG 24/00537
DU 21 Juin 2024 Minute numéro : N° RG 24/00537 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NUX7 Code NAC : 72I Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5] C/ Monsieur [Z] [N] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00537
TJ Paris, 5 juin 2024, RG 24/00537
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : SFAM, Société par Actions Simplifiée, Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle DUQUESNE- CLERC Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00537 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3322 N° MINUTE : JUGEMEN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00537
TJ Lille, 4 juin 2024, RG 24/00537
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00537 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDCC MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUIN 2024 DEMANDEUR : M. [P] [U] [Y] [Adresse 11] [Localité 5] représenté par Me Catherine LEMAIRE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES
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tj Accorde ou proroge des délais Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00537
TJ Nantes, 23 mai 2024, RG 24/00537
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 Mai 2024 ────────────────────────────────────────── DEMANDERESSE : Madame [E] [B] [A] [D] 8 Rue de la Sevenière 44660 ROUGE représe
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tj Rétracte une décision antérieure Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00537
TJ Marseille, 17 mai 2024, RG 24/00537
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :17 Mai 2024 Président :Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 05 Avril 2024 GROSSE : Le 17 Mai 2024 à Me Elisabet
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00537
TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 24/00537
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 24/00537 N° Portalis 352J-W-B7I-C3VAF DEMANDERESSE S.A.S. PIERRE PROMOTION AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Aurélia MORACCHINI - #D1053 DEFENDERESSE S.C. 80 POINCARE La société 80 Poincaré est une SCCV (Société civile de constru
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00537
TJ Bordeaux, 2 avr. 2024, RG 24/00537
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 24/00537 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4WY 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le02/04/2024 àla SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT Me Elisa GOURGUE-JOUNET la SELAS OPTEAM AVOCATS la SELARL RACINE BORDEAUX la SELARL
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00537
TJ Lille, 12 mars 2024, RG 24/00537
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 12 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00537 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEE6 - M. LE PREFET DU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00537
TJ Bordeaux, 26 févr. 2024, RG 24/00537
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00537 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2FE N° Minute : 24/00304 ORDONNANCE DU 26 Février 2024 A l’audience publique du 26 Février 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribu
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