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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02948

    TJ Lille, 1 oct. 2024, RG 24/02948

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02948 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEWV DESISTEMENT DU : 01 Octobre 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Madame [P] [J] épouse [V], demeurant [Adresse 3

    Lire la décision → Vérifier la source 670423028d5cd4a87590808d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02948

    TJ Paris, 20 août 2024, RG 24/02948

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02948 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KE7 N° MINUTE : 11 ORDONNANCE DE REFERE re

    Lire la décision → Vérifier la source 66c6302755e23cbd75de6c4e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02948

    CA Paris, 1 juill. 2024, RG 24/02948

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02948 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 668398048da90185712ea561
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02948

    TJ Bobigny, 7 mai 2024, RG 24/02948

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Élection professionnelle Affaire : N° RG 24/02948 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBDT Minute n°: 24/00072 Société ICTS FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] non comparante, ni représentée C/ Syndicat FEDERATION CGT COMMERCE, DISTRIBUTION & S

    Lire la décision → Vérifier la source 6644f78eff05552387a90a96
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02948

    TJ Bobigny, 19 avr. 2024, RG 24/02948

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/02948 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZE6W MINUTE: 24/785 Nous, Sylviane LOMBARD, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6622b0afc91e3bdd7a889bad
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02948

    CA Lyon, 5 avr. 2024, RG 24/02948

    N° RG 24/02948 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSYM Nom du ressortissant : [S] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [S] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 05 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers

    Lire la décision → Vérifier la source 6610e5e774ef9f00086f6564

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1