Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02419
CA Aix-en-Provence, 17 oct. 2024, RG 24/02419
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 17 OCTOBRE 2024 N° 2024/513 Rôle N° RG 24/02419 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUDS [D] [T] [M] [L] divorcée [T] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE POLE DE RECOUVREMENT SPECIAL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02419
TJ Meaux, 2 oct. 2024, RG 24/02419
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02419 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 25] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02419
TJ Nice, 5 sept. 2024, RG 24/02419
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [H] c/ S.A.R.L. ALUMINIUM ERIC SERRURERIE MINUTE N° DU 05 Septembre 2024 N° RG 24/02419 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXYZ Expédition délivrée à Me PONTIER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02419
TJ 93008, 25 juin 2024, RG 24/02419
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02419 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAJU Minute : 2401123 PMM Monsieur [U] [R] Représentant : Me Michel CREZE, avocat au barreau de SEINE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02419
TJ 13055, 6 juin 2024, RG 24/02419
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 06 Juin 2024 GROSSE : Le 13 septembre 2024 à Me Julie BOUCHAREU Le ..................
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02419
CA Paris, 28 mai 2024, RG 24/02419
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02419 - N° Portalis 35L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02419
TJ Bobigny, 2 avr. 2024, RG 24/02419
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02419 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCG4 MINUTE: 24/664 Nous, Raphael KOHLER, juge des libertés et d
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02419
CA Lyon, 22 mars 2024, RG 24/02419
N°RG 24/02419 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PRUH Nom du ressortissant : [V] [C] [C] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conse
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