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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 53 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97209 n° 24/02419

    TJ 97209, 17 juill. 2026, RG 24/02419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Minute : DE [Localité 1] N° RG 24/02419 - N° Portalis DB3X-W-B7I-TIIEP JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 DEMANDERESSE : LA REGIE COMMUNAUTAIRE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT « ODYSSI » [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par : Me Jeanne YANG-TING HO, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9608de195da062e0a111c2
  • tj MEE - expertise tj83137 n° 24/02419

    TJ 83137, 11 mai 2026, RG 24/02419

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 24/02419 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MU5N En date du : 11 mai 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du onze mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023c3ecdc6046d476800ca
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/02419

    TJ 30189, 31 mars 2026, RG 24/02419

    Copie délivrée à la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE la SCP LOBIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 31 Mars 2026 Troisième Chambre Civile N° RG 24/02419 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KPHX JUGEMENT Le tribunal judiciaire de N

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02419

    TJ 93008, 17 févr. 2026, RG 24/02419

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02419 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FON Jugement du 17 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02419 - N° Portalis DB3S-W-B

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02419

    TJ 59350, 8 janv. 2026, RG 24/02419

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02419 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4N4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 24/02419 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4N4 DEMANDERESSE : Société [Adresse 8] venant aux droits de la Société [7] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 696a8e7fcdc6046d479180b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 24/02419

    TJ 25056, 2 sept. 2025, RG 24/02419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 6] Références : N° RG 24/02419 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-E3HE (Code nature d'affaire : 53B/ 1B) Grosse délivrée le à Me GIACOMONI Copie délivrée le à Jugement du 02 Septembre 2025 DEMANDERESSE S.A.S. CABOT FINANCIAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68c491cd575259d001c7a86e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02419

    TJ 74281, 1 sept. 2025, RG 24/02419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 01 Septembre 2025 N°: 25/00254 N° RG 24/02419 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FBDM _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92bd4de0ebe408da9e3d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02419

    TJ 69123, 2 juin 2025, RG 24/02419

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02419 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2CPM AFFAIRE : Syndicat de copropriété de l’immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la SARL REGIE JANIN, immatriculée au RCS de LYON sous le n°955 500 095, ayant son siège social [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6849c7ebf82f8614c9f6b7c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/02419

    TJ 22278, 2 juin 2025, RG 24/02419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Annexe 2 [Adresse 7] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00268 N° RG 24/02419 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FVXB Le 02 JUIN 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6841f4ace1aa44555aaa0798
  • ca other ca_rouen n° 24/02419

    CA Rouen, 25 avr. 2025, RG 24/02419

    COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/02419 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWRC Affaire : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'[Localité 6], décision attaquée en date du 27 Juin 2024, enregistrée sous le n° 24/001

    Lire la décision → Vérifier la source 680c6892230da8dfaf90bfe0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02419

    TJ 34172, 24 mars 2025, RG 24/02419

    N°Minute:25/00795 N° RG 24/02419 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PK3Y LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 24 Mars 2025 DEMANDEUR: Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Sandy RAMAHAN

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1d4d6f917116c2a9c8602
  • ca other ca_montpellier n° 24/02419

    CA Montpellier, 20 mars 2025, RG 24/02419

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 20 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02419 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHMI Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 67dd05928070e07177056bc8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/02419

    TJ 91228, 20 mars 2025, RG 24/02419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4]-[Localité 3] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 24/02419 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5I4 NAC : 72A Jugement Rendu le 20 Mars 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [6] situé [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc7763d9f47d8f0262be44
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/02419

    TJ 67482, 14 févr. 2025, RG 24/02419

    N° RG 24/02419 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTUF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4] 11ème civ. S3 N° RG 24/02419 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTUF Minute n° ☐ Copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 67afc43dac839fdebfb1aa45
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02419

    TJ Rennes, 24 janv. 2025, RG 24/02419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT DU 24 Janvier 2025 N° RG 24/02419 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K43E Jugement du 24 Janvier 2025 N° : 25/59 [E] [S] [G] [N] C/ [X] [L] [P] [I] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me THOMAS BELLIARD

    Lire la décision → Vérifier la source 6793ebb2dc35c03afb70e5fc
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02419

    CA Paris, 21 nov. 2024, RG 24/02419

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 24/02419 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3MF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Janvier 2024 Date de saisine : 06 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo

    Lire la décision → Vérifier la source 67401fed4dad48246d254343
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02419

    CA Versailles, 18 nov. 2024, RG 24/02419

    COUR D'APPEL DE [Localité 14] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/02419 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPC6 Audience de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 18 Novembre 2024 Nous, Cyril ROTH, président, assisté de Françoise DUCAMIN, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 673d7cd1d666990c113dbe4c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02419

    TJ Lille, 13 nov. 2024, RG 24/02419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 13 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02419 - N° Portalis DBZS-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6734f884a16106af685db614
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02419

    TJ Toulouse, 1 nov. 2024, RG 24/02419

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 24/02419 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TONR Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 24/02419 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TONR ORDONNANCE STATUANT SUR L

    Lire la décision → Vérifier la source 67255694d3e0484f7bb65e5c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02419

    TJ Toulouse, 28 oct. 2024, RG 24/02419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/02419 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TC6E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 28 Octobre 2024 [U] [X] [L] [K] épouse [X] C/ [O] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6722b3983f64f312698d46cd

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1