Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00158
TJ Saint-Etienne, 17 oct. 2024, RG 24/00158
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00158 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00158
TJ Marseille, 20 sept. 2024, RG 24/00158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 DELIBERE DU : 12 Juillet 2024, prorogé au 20 Septembre 2024 Président : Madame PICO Greffier lors des débats : Madame CRUZ Greffier lors du prononcé : Madame BESANÇON Débats en audience publique le : 14 Juin 2024
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00158
TJ Saint-Etienne, 13 sept. 2024, RG 24/00158
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00158 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGNF 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 13 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Guillaume GRUNDELER vice-président du Tribun
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00158
TJ Bordeaux, 6 sept. 2024, RG 24/00158
Du 06 septembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00158 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YX3S Société RESIDENCE LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES C/ [Z] [I] - Expéditions délivrées à Me Corinne LAPORTE - FE délivrée à Me Corinne LAPORTE Le 06/09/2024 Avocats : Me Corinne LAPORTE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00158
TJ Bourg-en-Bresse, 5 sept. 2024, RG 24/00158
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00158 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWT6 N° minute : 24/00295 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE COMMUNE DE [Localité 5] dont
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00158
TJ Meaux, 2 sept. 2024, RG 24/00158
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 02 Septembre 2024 Affaire :N° RG 24/00158 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDN3E N° de minute : 24/582 Notification Le: A: 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [M] [Z
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00158
TJ Lille, 9 août 2024, RG 24/00158
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 09 Août 2024 N° RG 24/00158 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFQH N° RG 24/00256 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLEK DEMANDERESSE : Madame [Y] [U] [Adresse 5] [Localité 2] (bénéficie d’une aide
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/00158
TJ 13055, 1 juill. 2024, RG 24/00158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01.07.2024 PROR 02 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 06 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ....Gu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00158
TJ Saint-Denis de La Réunion, 1 juill. 2024, RG 24/00158
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00158 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWCS MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 1er juillet 2024 à : M. [C] Copie exécutoire délivrée le : 1er juillet 2024 à : Me MENDES-GIL (case Me MARGAIL)
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00158
TJ Lyon, 10 juin 2024, RG 24/00158
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :10 Juin 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/00158 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y36K AFFAIRE :S.C.I. FRANKLIN ROOSEVELT N 109 C/ S.A.R.L. 3MR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER :Madame Ca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00158
TJ Pontoise, 30 mai 2024, RG 24/00158
PREMIERE CHAMBRE 30 Mai 2024 N° RG 24/00158 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NMR5 72A S.D.C. [Adresse 1] C/ S.C.I. FRATACCI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assisté
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00158
TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 mai 2024, RG 24/00158
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00158 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUVK NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 23 Mai 2024 DEMANDERESSE Synd
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00158
TJ Nantes, 23 mai 2024, RG 24/00158
N° RG 24/00158 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MXVE Minute N°2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 23 Mai 2024 ----------------------------------------- S.A.S. LOCAM C/ [V] [P] [S] [D] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 23/05/2024 à : Me Ghislaine BETTON - Lyo
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00158
TJ Lille, 13 mai 2024, RG 24/00158
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00158 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6VI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 MAI 2024 N° RG 24/00158 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6VI DEMANDERESSE : Mme [R] [O] [Adresse 1] [Localité 3] Comparante DEFENDERESSE : CPAM DE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00158
TJ Paris, 7 mai 2024, RG 24/00158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [D] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie BOUTIERE-ARNAUD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00158 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WLQ N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 07 mai 2024
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00158
TJ Versailles, 16 avr. 2024, RG 24/00158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 AVRIL 2024 N° RG 24/00158 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2YA Code NAC : 54G DEMANDEUR Monsieur [Y] [T] né le 28 Octobre 1959 à [Localité 9], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Florence FAURE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiair
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00158
TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 24/00158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/370 N° RG 24/00158 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQEY MI : 22/00001210 11 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE Me Anne-claire BOYEZ la SCP DEFFIEUX - GARRAUD -
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00158
TJ Bobigny, 26 mars 2024, RG 24/00158
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Adresse 5] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] N° RG 24/00158 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YW22 Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 26 Mars 2024 E.P.I.C. SEINE-SAINT-DENIS HABITAT (OPH) C/ Monsieur [R] [M] Madame [D] [H]
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00158
TJ Bobigny, 21 févr. 2024, RG 24/00158
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 21 AFFAIRE N° RG : N° RG 24/00158 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YU2D Ordonnance du juge de la mise en état du 21 Février 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 21 FEVRIER 2024 DU 21 FEVRIER 2024 Chambre 21 Affai
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00158
TJ Lille, 20 févr. 2024, RG 24/00158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00158 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X4KJ MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 FEVRIER 2024 DEMANDEUR : M. [U] [Y] [Adresse 8] [Localité 6] représenté par Me Simon DUTHOIT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : S
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