Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00833
TJ Nîmes, 24 oct. 2024, RG 24/00833
ORDONNANCE DU : 25 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00833 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXCR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NI
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00833
TJ Évry, 18 oct. 2024, RG 24/00833
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 18 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00833 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHGV PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00833
TJ 13055, 10 oct. 2024, RG 24/00833
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BOINE Débats en audience publique le : 10 Octobre 2024 GROSSE : Le 12 décembre 2024 à Me MURATSAN. Le .....................................
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00833
TJ Nantes, 10 oct. 2024, RG 24/00833
N° RG 24/00833 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NE44 Minute N° 2024/893 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 10 Octobre 2024 ----------------------------------------- [K] [L] [O] [W] C/ S.A.S. WESTECO EXPERT --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 10/10/2024 à : la SCP A
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00833
TJ Lyon, 30 sept. 2024, RG 24/00833
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00833 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZGOI AFFAIRE : [N] [O] C/ MACIF, MSA ALPES VAUCLUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00833
TJ Bordeaux, 2 sept. 2024, RG 24/00833
Du 02 septembre 2024 72A SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 24/00833 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6I2 Syndic. de copro. RESIDENCE ALL SUITE APPART SAINT EXUPERY 1 C/ S.A.R.L. ADLC FAMILY - Expéditions délivrées à SARL ADLC FAMILY - FE délivrée à Me Xavier LAYDEKER Le 02/09/2
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00833
TJ Bordeaux, 26 juill. 2024, RG 24/00833
Du 26 juillet 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00833 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEWK [G] [N] C/ [P] [B] - Expéditions délivrées à Me Caroline FABBRI Monsieur [P] [B] - FE délivrée à Le 26/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00833
TJ Chartres, 2 juill. 2024, RG 24/00833
N° RG 24/00833 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHT3 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me BUFFON Copie certifiée conforme délivrée le : à : [H] [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux de la Pro
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00833
TJ Paris, 18 juin 2024, RG 24/00833
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/06/2024 à : Me Nadine RAULT, Copie exécutoire délivrée le : 18/06/2024 à : Me Laurie VALAT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00833 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZWY N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu l
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00833
TJ Lille, 18 avr. 2024, RG 24/00833
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 18 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00833 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIPH - M. LE PREFET DU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00833
TJ Paris, 14 mars 2024, RG 24/00833
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00833 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LNO ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Mme [W] [Y], vice-pr
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00833
TJ Bordeaux, 26 févr. 2024, RG 24/00833
N° RG 24/00833 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YV5F INJONCTION DE MEDIATION MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00833 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YV5F N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [D] [J], [T] [J] épouse [S], [Y] [J] C/ [Z] [J] Copie Délivrée l
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