Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00777
CA Versailles, 17 oct. 2024, RG 24/00777
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00777 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKSF AFFAIRE : [U] [R] C/ S.A. D'HLM SEQENS Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 24 Janvier 2024 p
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00777
TJ Nîmes, 10 oct. 2024, RG 24/00777
ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00777 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWML TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de N
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00777
TJ Havre, 8 oct. 2024, RG 24/00777
N° RG 24/00777 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVGZ Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 4] - [U] [C] par transmission au directeur de l’hôpital contre signature d’un récé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00777
TJ Mulhouse, 8 oct. 2024, RG 24/00777
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- 44 avenue Robert Schuman 68100 MULHOUSE --------------------------------- CHAMBRE COMMERCIALE Contentieux commercial N° RG 24/00777 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3NW MINUTE n° 200/24 République Française Au nom du Peuple Français
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00777
TJ Lyon, 8 oct. 2024, RG 24/00777
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 24/00777 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y366 Jugement du 08 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Frédéric ALLEAUME de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, vestiaire : 786 Copie Dossier RÉPUBLIQUE FRA
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00777
CA Caen, 3 oct. 2024, RG 24/00777
AFFAIRE : N° RG 24/00777 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juridiction de proximité d'AVRANCHES en date du 11 Mars 2024 RG n° 11-23-0064 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 APPELANT : Monsieur [U] [G] né le 07
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00777
CA Metz, 26 sept. 2024, RG 24/00777
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00777 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GH
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00777
CA Nîmes, 19 sept. 2024, RG 24/00777
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00777 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDT4 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 26 juin 2019 RG :19/00467 [B] C/ URSSAF DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le 19 SEPTEMBRE 2024 à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00777
TJ Saint-Etienne, 10 sept. 2024, RG 24/00777
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00777 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFNQ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge chargé des co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00777
TJ Lille, 9 sept. 2024, RG 24/00777
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00777 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6UV JUGEMENT DU : 09 Septembre 2024 [F] [N] C/ [W] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Septembre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00777
TJ Lyon, 2 sept. 2024, RG 24/00777
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00777 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZG6L AFFAIRE : S.C.I. LES BORDS DE SAONE C/ S.A.S. EDELEC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Valéri
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00777
CA Nîmes, 19 août 2024, RG 24/00777
Ordonnance N°739 N° RG 24/00777 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJVK J.L.D. NIMES 16 août 2024 [X] C/ LE PREFET DES HAUTES ALPES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 AOUT 2024 Nous, Monsieur Olivier GUIRAUD, Consei
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00777
TJ Bordeaux, 8 août 2024, RG 24/00777
Du 08 août 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00777 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEP2 AQUITANIS C/ [Y] [J] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le 08/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle prote
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00777
TJ Bourg-en-Bresse, 1 août 2024, RG 24/00777
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00777 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZP6 N° Minute : 24/07493 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00777
TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 24/00777
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00777 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCFC Minute : 24/114 Société SEMISO Représentant : Me Maxime TONDI, avocat au barreau de VAL-DE-
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00777
CA Toulouse, 24 juill. 2024, RG 24/00777
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/780 N° RG 24/00777 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QME6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 24 juillet 2024 à 15h00 Nous, F. CROISILLE-CABROL, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 3 Juille
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00777
TJ Créteil, 1 juill. 2024, RG 24/00777
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00777 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U65B CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. DU BOIS VERT C/ S.A.R.L. 10BKM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Élise POURON, Juge LE
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00777
TJ Nice, 28 juin 2024, RG 24/00777
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/00777 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTE6 du 28 Juin 2024 M.I 21/02170 N° de minute 24/0996 affaire : S.A. LMTS c/ Société MOUVEMENTS DE SOL ET DES RISQUES NATURELS, recherchée en qualité de so
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00777
CA Aix-en-Provence, 4 juin 2024, RG 24/00777
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 JUIN 2024 N° 2024/777 N° RG 24/00777 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BND6T Copie conforme délivrée le 04 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00777
TJ Paris, 16 mai 2024, RG 24/00777
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/00777 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3Z4N N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 16 Mai 2024 DEMANDERESSE S.A.S. SMB représentée par Me Philippe MAT
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