Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00829
TJ Nîmes, 24 oct. 2024, RG 24/00829
ORDONNANCE DU : 25 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00829 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXB6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de N
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00829
TJ Toulouse, 15 oct. 2024, RG 24/00829
N° RG 24/00829 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S25N MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/00829 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S25N NAC: 54B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Annamaria TRIPICCHIO ROGIER à la SCP D’AVOCATS MARGUERIT – BAYSSET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00829
CA Metz, 12 oct. 2024, RG 24/00829
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2024 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Dylan ARAMINI, greffier ; Dan
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00829
TJ Évry, 4 oct. 2024, RG 24/00829
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00829 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIOF PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, greff
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00829
TJ Nantes, 12 sept. 2024, RG 24/00829
N° RG 24/00829 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NFU6 Minute N° 2024/746 JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 12 Septembre 2024 ----------------------------------------- S.D.C. VILLAGE CASSARD [Adresse 2] C/ [L] [M] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée l
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00829
CA Caen, 4 sept. 2024, RG 24/00829
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 24/00829 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HMSE Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVRANCHES du 18 Mars 2024 S.C.P.A. ACOME Forme juridique de la société
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00829
CA Nîmes, 3 sept. 2024, RG 24/00829
Ordonnance n°789 N° RG 24/00829 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKDS J.L.D. NIMES 01 septembre 2024 [O] C/ LE PREFET DES HAUTES-ALPES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 SEPTEMBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENTI,
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00829
TJ Lyon, 2 sept. 2024, RG 24/00829
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00829 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZFL3 AFFAIRE : SCI DE LA POSTE C/ [J] [U], S.A.R.L. LA SOCIÉTÉ HELP 1FORMATIQUE, [Z] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00829
TJ Bourg-en-Bresse, 27 août 2024, RG 24/00829
MINUTE N° : 24/ JUGEMENT DU : 27 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/00829 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVTQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE DU CONSEIL Président : Madame BLIN Assesseurs : Madame POMATHIOS Monsieur MICHAUD Greffier : Monsieur ALLANDRIEU Ministère Public : Madam
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00829
TJ Nanterre, 23 août 2024, RG 24/00829
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 23 AOUT 2024 N° RG 24/00829 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZIBJ N° : Société EDISSIMMO - représentée par son mandataire de gestion CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER CORPORATE ET PROMOTION c/ S.A.S. FITNESS PLATINUM GROUP SAS FITNE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00829
CA Toulouse, 13 août 2024, RG 24/00829
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/833 N° RG 24/00829 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNSO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Mardi 13 août à 15h15 Nous, S.MOULAYES, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaître
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00829
TJ Nice, 8 août 2024, RG 24/00829
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/00829 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVCX Du 08 Août 2024 MINUTE N°24/00286 Affaire : Syndic. de copro. [5] c/ [R] Grosse(s) délivrée(s) à Me Stéphane GIANQUINTO Expéditio
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00829
TJ Versailles, 6 août 2024, RG 24/00829
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 06 AOÛT 2024 N° RG 24/00829 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCTL AFFAIRE :S.D.C. de l’immeuble sis [Adresse 4] [Localité 8] C/ S.A.R.L. GENESTONE, S.A.R.L. VENTIL AIR DEMANDERESSE LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse
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ca other ca_riom n° 24/00829
CA Riom, 1 août 2024, RG 24/00829
COUR D'APPEL de [Localité 1] Troisième Chambre Civile et Commerciale N° RG 24/00829 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFYI Ordonnance n° : 351 Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 02 Mai 2024, enregistrée sous le n° 2024 00940 S.A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00829
TJ Rennes, 30 juill. 2024, RG 24/00829
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT DU 30 Juillet 2024 N° RG 24/00829 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZPZ Jugement du 30 Juillet 2024 Société FLOA C/ [V] [P] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 30 juillet 2024 à maitre RIALLOT-LENGLART A
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00829
CA Versailles, 20 juin 2024, RG 24/00829
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00829 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WM4G Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 20 Juin 2024 Thierry CABALE, magistrat chargé de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00829
CA Aix-en-Provence, 15 juin 2024, RG 24/00829
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 JUIN 2024 N° 2024/829 N° RG 24/00829 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHDG Copie conforme délivrée le 15 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00829
TJ Lille, 14 mai 2024, RG 24/00829
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Juge des Libertés et de la Détention Dossier - N° RG 24/00829 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKWP REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 14 Mai 2024 DEMANDEUR M. LE DIRECTEUR DE L’UHSA du Centre Hospitalier Universitaire de [Localité 3] - [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00829
CA Douai, 23 avr. 2024, RG 24/00829
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00829 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQAZ N° de Minute : 813 Ordonnance du mardi 23 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [F] né le 16 Février 1983 à [Localité 1] - ALGERIE d
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00829
TJ Lille, 17 avr. 2024, RG 24/00829
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00829 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIJP - M. LE PREFET DU
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