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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2476 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02498

    TJ Metz, 29 oct. 2024, RG 24/02498

    N° RG 24/02498 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K7OY N° MINUTE : 24/00950 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 29 Octobre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Doris BREIT, Vice-Président au tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 67215788d174fb458d8db952
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02504

    TJ Metz, 28 oct. 2024, RG 24/02504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER service du juge des libertes et de la detention N° RG 24/02504 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K7P2 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 1ère SAISINE : 26 JOURS Le 28 Octobre 2024, Nous, Caroline CORDIER, magistrat du siège au Tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 67200608f5341ca999b318aa
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02485

    TJ Metz, 25 oct. 2024, RG 24/02485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Jeanne SEICHEPINE service du juge des libertes et de la detention N° RG 24/02485 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K7KR Minute n°24/1281 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 2ème SAISINE : 30 JOURS Le 25 Octobre 2024, Nous, Jeanne SEICHEPINE, magistrat du siège

    Lire la décision → Vérifier la source 671c037cc0155a2335a25d75
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02486

    TJ Metz, 25 oct. 2024, RG 24/02486

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Jeanne SEICHEPINE service du juge des libertes et de la detention N° RG 24/02486 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K7LF Minute n°24/1282 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 4ème SAISINE : 15 JOURS Le 25 Octobre 2024, Nous, Jeanne SEICHEPINE, magistrat du sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 671c037bc0155a2335a25d5e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02488

    TJ Metz, 25 oct. 2024, RG 24/02488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Jeanne SEICHEPINE service du juge des libertes et de la detention N° RG 24/02488 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K7LO Minute n°24/1283 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 2ème SAISINE : 30 JOURS Le 25 Octobre 2024, Nous, Jeanne SEICHEPINE, magistrat du siège

    Lire la décision → Vérifier la source 671c037ac0155a2335a25d50
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02472

    TJ Metz, 25 oct. 2024, RG 24/02472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Jeanne SEICHEPINE service du juge des libertes et de la detention N° RG 24/02472 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K7HX Minute n°24/1280 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 1ère SAISINE : 26 JOURS Le 25 Octobre 2024, Nous, Jeanne SEICHEPINE, magistrat du siège

    Lire la décision → Vérifier la source 671c037ac0155a2335a25d4b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02482

    TJ Metz, 24 oct. 2024, RG 24/02482

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Jeanne SEICHEPINE service du juge des libertes et de la detention N° RG 24/02482 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K7I6 Minute n°24/1278 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 2ème SAISINE : 30 JOURS Le 24 Octobre 2024, Nous, Jeanne SEICHEPINE, magistrat du siège

    Lire la décision → Vérifier la source 671c037cc0155a2335a25d80
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02464

    TJ Metz, 24 oct. 2024, RG 24/02464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [D] [S] service du juge des libertes et de la detention N° RG 24/02464 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K7GP et 24/02480 Minute n°24/1274 ORDONNANCE STATUANT SUR LA CONTESTATION DE LA DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR UNE 1ère DEMANDE DE PROLO

    Lire la décision → Vérifier la source 671ab1fbacbdfd612a4a26e3
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02478

    TJ Metz, 24 oct. 2024, RG 24/02478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Jeanne SEICHEPINE service du juge des libertes et de la detention N° RG 24/02478 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K7IJ Minute n°24/1275 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 2ème SAISINE : 30 JOURS Le 24 Octobre 2024, Nous, Jeanne SEICHEPINE, magistrat du siège

    Lire la décision → Vérifier la source 671ab1faacbdfd612a4a26d3
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02463

    TJ Metz, 24 oct. 2024, RG 24/02463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Jeanne SEICHEPINE service du juge des libertes et de la detention N° RG 24/02463 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K7GB Minute n°24/1273 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 1ère SAISINE : 26 JOURS Le 24 Octobre 2024, Nous, Jeanne SEICHEPINE, magistrat du siège

    Lire la décision → Vérifier la source 671ab1faacbdfd612a4a26c9
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02457

    TJ Metz, 22 oct. 2024, RG 24/02457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Jeanne SEICHEPINE service du juge des libertes et de la detention N° RG 24/02457 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K7ER et 24/02459 ORDONNANCE STATUANT SUR LA CONTESTATION DE LA DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR UNE 1ère DEMANDE DE PROLONGATION

    Lire la décision → Vérifier la source 67180efb6d8b1985f4675365
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02455

    TJ Metz, 22 oct. 2024, RG 24/02455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Jeanne SEICHEPINE service du juge des libertes et de la detention N° RG 24/02455 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K7EL et 24/02456 ORDONNANCE STATUANT SUR LA CONTESTATION DE LA DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR UNE 1ère DEMANDE DE PROLONGATION

    Lire la décision → Vérifier la source 67180efa6d8b1985f4675362
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02460

    TJ Metz, 22 oct. 2024, RG 24/02460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Jeanne SEICHEPINE service du juge des libertes et de la detention N° RG 24/02460 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K7E6 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 2ème SAISINE : 30 JOURS Le 22 Octobre 2024, Nous, Jeanne SEICHEPINE, magistrat du siège au Tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 67180efa6d8b1985f4675355
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 21/01305

    TJ Metz, 18 oct. 2024, RG 21/01305

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/01305 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 7] [Adresse 7] - [Localité 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 18 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : FIVA [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 4] représe

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  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Metz n° 22/01006

    TJ Metz, 18 oct. 2024, RG 22/01006

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/01006 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 9] [Adresse 9] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 18 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : S.A. [7] [Adresse 17] [Localité 3] représentée par Maître Frédéric

    Lire la décision → Vérifier la source 6722a90d3f64f312698b89be
  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Metz n° 21/00851

    TJ Metz, 18 oct. 2024, RG 21/00851

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/00851 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 14] - [Localité 5] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 18 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : Monsieur [C] [J] né le 18 Avril 1964 à [Localité 19] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6722a90c3f64f312698b89ac
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 21/01335

    TJ Metz, 18 oct. 2024, RG 21/01335

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/01335 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 3] - [Localité 4] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 18 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : Monsieur [B] [W] né le 23 Novembre 1950 à [Adresse 2] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6722a90b3f64f312698b899a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 21/00802

    TJ Metz, 18 oct. 2024, RG 21/00802

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/00802 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 4] - [Localité 5] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 18 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [T] né le 23 Juin 1958 à [Localité 10] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6722a90b3f64f312698b8997
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 22/00301

    TJ Metz, 18 oct. 2024, RG 22/00301

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00301 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] - [Localité 4] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 18 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : ETAT REPRESENTE PAR L’ANGDM Service AT/MP de [Local

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Metz n° 21/01249

    TJ Metz, 18 oct. 2024, RG 21/01249

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/01249 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 7] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 18 octobre 2024 DEMANDERESSE : Madame [Y] [B] veuve [O] née le 15 Mars 1938 à [Localité 12] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6722a90b3f64f312698b898d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1