Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00941
TJ Rennes, 13 sept. 2024, RG 23/00941
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 13 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/00941 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KUKM 88G JUGEMENT AFFAIRE : [O] [W] C/ CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D’ASSURANCE VIEILLESSE (CIPAV) Pièces délivrées : CCCFE le :
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00941
CA Aix-en-Provence, 10 sept. 2024, RG 23/00941
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 10 SEPTEMBRE 2024 N°2024/. Rôle N° RG 23/00941 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUKP [Z] [X] C/ CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE Copie exécutoire délivrée le : 10 septembre 2024 à : - Madame [Z] [
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00941
CA Rouen, 12 juill. 2024, RG 23/00941
N° RG 23/00941 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKCG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00070 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 20 Février 2023 APPELANTE : Madame [D] [S] [Ad
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00941
CA Riom, 22 mai 2024, RG 23/00941
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°254 DU : 22 Mai 2024 N° RG 23/00941 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GANS ACB Arrêt rendu le vingt deux Mai deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 18 avril 2023 par le tribunal judiciaire de
-
tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00941
TJ Marseille, 17 mai 2024, RG 23/00941
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :17 Mai 2024 Président :Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 05 Avril 2024 GROSSE : Le 17 Mai 2024 à Me Christo
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00941
CA Lyon, 10 mai 2024, RG 23/00941
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/00941 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYRL [N] C/ S.A.S. D.M.M. [B] MAINTENANCE MOULE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'OYONNAX du 24 Janvier 2023 RG : F21/00097 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SO
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00941
TJ Rennes, 12 avr. 2024, RG 23/00941
RE F E R E N° Du 12 avril 2024 N° RG 23/00941 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KWZ5 50D c par le RPVA le à Me François-xavier GOSSELIN, Me François THOMAS-BELLIARD - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me François-xavier GOSSELIN,
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00941
TJ Bobigny, 15 mars 2024, RG 23/00941
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] N° RG 23/00941 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNTX Minute : 24/00151 Société [Localité 7] HABITAT Représentant : SELARL TOURAUT AVOCATS, avocats au b
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00941
TJ Bordeaux, 15 janv. 2024, RG 23/00941
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/ N° RG 23/00941 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XX6P 3 copies GROSSE délivrée le15/01/2024 àla SCP HARFANG AVOCATS la SARL RECLEX Rendue le QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publ
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00941
CA Versailles, 9 nov. 2023, RG 23/00941
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/00941 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVTU AFFAIRE : [O] [K] [K] C/ S.A. SEQENS Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 10 Janvier 2023 par le
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00941
CA Basse-Terre, 4 oct. 2023, RG 23/00941
COUR D'APPEL BASSE-TERRE N° RG 23-941 N° Portalis DBV7-V-B7H-DTQF ORDONNANCE SUR APPEL D'UNE DÉCISION DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION RELATIVE AU CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRA
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 23/00941
CA Nîmes, 19 sept. 2023, RG 23/00941
COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président ORDONNANCE N° 70 N° RG 23/00941 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6FL [M] [N] ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, conseiller désigné p
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00941
CA Toulouse, 29 août 2023, RG 23/00941
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/944 N° RG 23/00941 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVLS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 29 aout à 15H20 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître des recou
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00941
CA Aix-en-Provence, 30 juin 2023, RG 23/00941
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 30 JUIN 2023 N° RG 23/00941 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLRCH Rôle N° RG 23/00941 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLRCH Copie conforme délivrée le 30 Juin 2023 au MP et par cou
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00941
CA Douai, 31 mai 2023, RG 23/00941
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00941 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5PE N° de Minute : 947 Ordonnance du mercredi 31 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [A] né le 03 Mai 1997 à [Localité 4] de nationalité
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00941
CA Paris, 10 mars 2023, RG 23/00941
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 mars 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles