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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/01698

    TJ Amiens, 25 sept. 2024, RG 24/01698

    DU : 25 Septembre 2024 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande formée par l’usufruitier Sans procédure particulière AFFAIRE : [E], [A] C/ [U] Répertoire Général N° RG 24/01698 - N° Portalis DB26-W-B7I-H6YF __________________ Expédition exécutoire le : 25.09.24 à : Me De L

    Lire la décision → Vérifier la source 6716b2f2b098d256e1020f9d
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01698

    TJ Marseille, 13 sept. 2024, RG 24/01698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Septembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 28 Juin 2024 GROSSE : Le 13 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 66e481637b9c77f07fdb1c16
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01698

    TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 24/01698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/09/2024 à : Monsieur [C] [F] [X] Copie exécutoire délivrée le : 10/09/2024 à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01698 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3755 N° MINUTE : 5/2024 JUGEM

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01698

    TJ Lille, 8 août 2024, RG 24/01698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 08 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01698 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUJ2 - M. LE PREFET DE

    Lire la décision → Vérifier la source 66b5092610164e0c4cc32267
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01698

    TJ Versailles, 12 juill. 2024, RG 24/01698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01698 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGW3 N° de Minute : 24/1643 M. le CENTRE HOSPITALIER DE PLAISIR

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01698

    TJ Marseille, 17 juin 2024, RG 24/01698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Septembre 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 17 Juin 2024 GROSSE : Le .................................................. à Me .............................

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf6cc1f1062435dd1699a5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01698

    TJ Meaux, 6 juin 2024, RG 24/01698

    - N° RG 24/01698 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDP64 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ___________ Juge de l'Exécution N° RG 24/01698 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDP64 Minute n° 24/ JUGEMENT du 06 JUIN 2024 Par mise à disposition, le 06 juin 2024, au greffe du juge de l’exécution du tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 66620cd7d07d032eddaf8c3c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01698

    TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 24/01698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/01698 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4JP Minute : 24/00657 S.A. SEQUENS Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat a

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  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01698

    TJ Marseille, 30 avr. 2024, RG 24/01698

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/01698 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YRY Date du Recours : 25 mars 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE 27/11/2023 : SOLLICITE L'ANNULAT

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1