Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 24/01698
TJ 41018, 1 juill. 2026, RG 24/01698
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/01698 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ESDE Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 01 JUILLET 2026 N° RG 24/01698 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ESDE Minute : 2026/459 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL : DÉFENDERES
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01698
TJ 13055, 18 mai 2026, RG 24/01698
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 20 Juillet 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 18 Mai 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ....................................
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/01698
TJ 91228, 5 mai 2026, RG 24/01698
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 05 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 24/01698 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PYUW NAC : 57A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL CREMER & ARFEUILLERE, la SCP DAMOISEAU ET ASSOCIÉS, Jugement Rendu le 05 Mai 2026 ENTRE : Monsieur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01698
TJ 92050, 24 avr. 2026, RG 24/01698
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 24 Avril 2026 N° RG 24/01698 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZVY4 N° Minute : 26/01028 AFFAIRE [U] [V] C/ MDPH DES HAUTS-DE-SEINE, LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL Copies délivré
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ca other ca_caen n° 24/01698
CA Caen, 26 févr. 2026, RG 24/01698
AFFAIRE :N° RG 24/01698 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 12 Avril 2024 du Tribunal de Commerce de COUTANCES RG n° 2023/00027 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 26 FEVRIER 2026 APPELANTE : S.A. ALLIANZ IARD N° SIRE
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tj Expertise tj92050 n° 24/01698
TJ 92050, 13 nov. 2025, RG 24/01698
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 13 Novembre 2025 N° RG 24/01698 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZVY4 N° Minute : 25/01221 AFFAIRE [M] [S] C/ [18], LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL Copies d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01698
TJ 92050, 5 nov. 2025, RG 24/01698
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 05 Novembre 2025 N° RG 24/01698 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Y5A6 N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] représenté par son syndic : C/ [W] [M] Copies délivrées
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ca other ca_nimes n° 24/01698
CA Nimes, 3 juill. 2025, RG 24/01698
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01698 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGJL POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 6] 10 avril 2024 RG :22/00060 [O] C/ [7] Grosse délivrée le 03 JUILLET 2025 à : - Me BOUHAYOUFI - La [
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj54099 n° 24/01698
TJ 54099, 23 juin 2025, RG 24/01698
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 9] [Localité 6] CIVIL - JCP Minute n° 25/256 RG n° : N° RG 24/01698 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COZU [R] C/ [V] JUGEMENT DU 23 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [M] [R] né le 10 Novembre 1946 à [Localité 14] [Adresse 1] [Localité 8] comparant d'une
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ca other ca_versailles n° 24/01698
CA Versailles, 4 juin 2025, RG 24/01698
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 24/01698 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNF2 (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01698
TJ 34172, 3 juin 2025, RG 24/01698
N°Minute:25/1401 N° RG 24/01698 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PEF3 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 03 Juin 2025 DEMANDEUR: S.A. -BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP RAMAHANDRIARIVELO DUBOIS-RED, avocats au barr
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ca other ca_besancon n° 24/01698
CA Besancon, 27 mai 2025, RG 24/01698
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/[Localité 4] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01698 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2XO COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 27 MAI 2025 Décision déférée à
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ca other ca_grenoble n° 24/01698
CA Grenoble, 22 mai 2025, RG 24/01698
N° RG 24/01698 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHR4 C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT la SCP M'BAREK AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CH
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01698
TJ 59350, 20 mai 2025, RG 24/01698
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01698 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSI3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 20 MAI 2025 N° RG 24/01698 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSI3 DEMANDERESSE : Mme [F] [T] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4], comparante en person
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj31555 n° 24/01698
TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 24/01698
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/01698 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TT6A Minute n° DESIGNATION DEUXIEME CRRMP Du : 29 avril 2025 cc délivrées le à : S.A.S. [8] .CPAM DE LA HAUTE GARONNE Mme [P] [X], assurée la SELARL CAPSTAN SUD OUEST
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/01698
TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 24/01698
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 10 AVRIL 2025 N° RG 24/01698 - N° Portalis DB22-W-B7I-SR6M Code NAC : 30B AFFAIRE : S.A.R.L. TINDIMMO C/ S.A.S. ATELIER DU METAL DEMANDERESSE S.A.R.L. TINDIMMO, au capital social de 280.000,00 €, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01698
TJ 62160, 3 avr. 2025, RG 24/01698
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 6] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01698 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76BU2 N° de Minute : 25/00078 JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 Société CA CONSUMER FINANCE EX SOFINCO C/ [P] [S] [J] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEM
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ca other ca_colmar n° 24/01698
CA Colmar, 31 mars 2025, RG 24/01698
MINUTE N° 25/175 Copie exécutoire à : - Me Frédérique DEWULF Copie à : - Me Marion POLIDORI - greffe du JCP du TPRX de Sélestat Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01698
TJ 30189, 10 mars 2025, RG 24/01698
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01698 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYRQ Société HABITAT DU GARD RCS NIMES N° 273 000 018 C/ [L] [Y] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 10 MARS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01698
TJ Bourg-en-Bresse, 21 févr. 2025, RG 24/01698
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE MINUTE N° : 25/15 DOSSIER N° : N° RG 24/01698 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYBR JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 21 FEVRIER 2025 DEMANDERESSE S.A.S. GARAGE CHELL AUTO, immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro 899 184 154, dont le siè
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