Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02169
TJ Bordeaux, 28 oct. 2024, RG 24/02169
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute n° 24/ N° RG 24/02169 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWGS 3 copies GROSSE délivrée le 28/10/2024 à-la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX -la SELARL SELARL FRIBOURG ET ASSOCIES COPIE délivr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02169
TJ Bobigny, 3 oct. 2024, RG 24/02169
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 9] AUDIENCE DE REFERES DU 03 Octobre 2024 Dossier N° RG 24/02169 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6YL Minute : 24/134 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audie
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/02169
TJ Poitiers, 3 oct. 2024, RG 24/02169
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02169 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOWI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 03 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me C. ROY - Me MARQUES MELCHY M
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02169
TJ Lyon, 30 août 2024, RG 24/02169
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/02169 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZUIH Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : URSSAF RHONE-ALPES S.A.S. [6] Me Olivier ANFRAY, vestiaire : 1502 Une copie certi
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02169
CA Orléans, 27 août 2024, RG 24/02169
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 27 AOÛT 2024 Minute N° N° RG 24/02169 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBRS (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02169
TJ Paris, 27 juin 2024, RG 24/02169
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02169 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RVJ N° MINUTE : 7/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 27 juin 2024 (Articles 394 et 395 d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02169
TJ Paris, 21 juin 2024, RG 24/02169
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 21.06.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/02169 - N° Portalis 352J-W-B7I-C435Z N° MINUTE : 24/ JUGEMENT rendu le 21 juin 2024 DEMANDERESSE S.A.S. PFIZER, dont le siège soci
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02169
CA Rouen, 20 juin 2024, RG 24/02169
N° RG 24/02169 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JV6J COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 JUIN 2024 Mariane ALVARADE, présidente à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer d
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02169
CA Rennes, 20 juin 2024, RG 24/02169
1ère Chambre ORDONNANCE N°101 N° RG 24/02169 N° Portalis DBVL-V-B7I-UVXN S.C.I. ANSUZ ASHA C/ Mme [W] [I] M. [M] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02169
CA Colmar, 17 juin 2024, RG 24/02169
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02169 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKE3 N° de minute : 216/2024 ORDONNANCE Nous, Saïd OURIACHI, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Iman SOUFIAN, greffier placé ;
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02169
TJ Paris, 6 juin 2024, RG 24/02169
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 06/06/2024 à : Maitre Eléonore DANIAULT Copie exécutoire délivrée le : 06/06/2024 à : Maitre Eléonore DANIAULT Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/02169 N° Portalis 352J-W-B7I-C4DLF N° MINUTE : 2/2024 ORDONNA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02169
TJ Lille, 16 mai 2024, RG 24/02169
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02169 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCNK DESISTEMENT DU : 16 Mai 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Etablissement public LILLE METROPOLE HABITAT -
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02169
CA Paris, 14 mai 2024, RG 24/02169
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02169 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02169
CA Versailles, 12 avr. 2024, RG 24/02169
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/02169 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WON3 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : M. [T] Me GUYOT Hop. de [Loca
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02169
TJ Bobigny, 27 mars 2024, RG 24/02169
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 24/02169 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3DJ Numéro de minute : 24/00231 Monsieur [Z] [G] [S] Représentant : Me Grégory MENARD, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 267 Madame [Y] [S] Représentant : Me Grégor
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02169
TJ Bobigny, 22 mars 2024, RG 24/02169
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/02169 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZA2M MINUTE: 24/598 Nous, Aurore SANTISTEVE, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la d
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