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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01952 Tout effacer
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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Valence n° 24/01952

    TJ Valence, 18 oct. 2024, RG 24/01952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 18 Octobre 2024 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/01952 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IGOK AFFAIRE : [Y] / [T] MINUTE : Copie exécutoire : Me Nelly ABRAHAMIAN Me Christelle AMIRIAN Rendu par C. BLACHIER, Juge aux Affaires Familiales

    Lire la décision → Vérifier la source 6758c3d90169a5863c40ac17
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01952

    TJ Bobigny, 15 oct. 2024, RG 24/01952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 24/01952 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2AP Minute : 24/00570 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 670eacaf1c3411ff34513fc1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01952

    TJ Lyon, 4 oct. 2024, RG 24/01952

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 04 Octobre 2024 Minute n° : Audience du : 25 septembre 2024 Requête n° : N° RG 24/01952 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZRF6 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Epoux [I] [M] et [L] [M] [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6704242c8d5cd4a8759091df
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01952

    TJ Lille, 10 sept. 2024, RG 24/01952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 10 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01952 - N° Portalis DBZS-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 66e08a88de8ffc4309ab953f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01952

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 24/01952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [F] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01952 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BSY N° MINUTE : 10 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 04 j

    Lire la décision → Vérifier la source 66883a12342d338c20d31657
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01952

    TJ Rennes, 18 mars 2024, RG 24/01952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES juge des libertés et de la détention N° RG 24/01952 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K32L Minute n° PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE ISOLEMENT Article L.3222-5-1 et suivants , R.3211-42 et suivants du Code de la Santé Publique ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTI

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9e895419bca6fe587cedd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1