Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/01598
CA Versailles, 1 oct. 2024, RG 23/01598
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 OCTOBRE 2024 N° RG 23/01598 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXGE AFFAIRE : [T] [I] C/ [L] [K] épouse [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Août 2022 par le
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01598
TJ Lyon, 27 sept. 2024, RG 23/01598
DATE DU JUGEMENT: 27 Septembre 2024 RG N° RG 23/01598 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XPOQ / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [F] [B] épouse [W] C / [J] [W] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de San
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01598
CA Paris, 6 sept. 2024, RG 23/01598
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 N° RG 23/01598 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGYO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Février 2023 Date de saisine : 07 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01598
CA Nancy, 20 juin 2024, RG 23/01598
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 20 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01598 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGX2 Décision déférée à la Cour :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01598
TJ Paris, 18 juin 2024, RG 23/01598
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01598 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZDVU N° MINUTE : 2024/11 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 18 juin 2024 (Artic
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01598
CA Douai, 13 juin 2024, RG 23/01598
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 13/06/2024 **** N° de MINUTE : 24/521 N° RG 23/01598 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2W3 Jugement (N° 11-22-0760) rendu le 16 Février 2023 par le Juge des contentieux de la protecti
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01598
TJ Versailles, 2 mai 2024, RG 23/01598
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 02 MAI 2024 N° RG 23/01598 - N° Portalis DB22-W-B7H-RV5S Code NAC : 54Z DEMANDEURS Monsieur [W] [F], demeurant [Adresse 5] Madame [G] [F], demeurant [Adresse 5] Représentés par Me Banna NDAO, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiai
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01598
CA Versailles, 21 mars 2024, RG 23/01598
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 Minute n° N° RG 23/01598 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXGE AFFAIRE : [Z] C/ [F], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT ET UN MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la Chambre civil
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01598
CA Bordeaux, 29 févr. 2024, RG 23/01598
2ème CHAMBRE CIVILE --------------------- S.A.R.L. CHARRON-LBI C/ Madame [N] [U], S.A. MIC INSURANCE COMPANY, S.A.S. LEADER UNDERWRITING, Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES S.A, S.A.R.L. BBC TECHNIQUE --------------------- N° RG 23/01598 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGI6 ----------------
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01598
CA Versailles, 22 févr. 2024, RG 23/01598
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE Par Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, assistée de Madame Marine MOURET, Greffière, LE TRENTE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01598
TJ Lille, 13 févr. 2024, RG 23/01598
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 23/01598 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XWJY SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 FEVRIER 2024 DEMANDEUR : M. [X] [U] 6 rue de la Cazerie 59320 ENNETIERES-EN-WEPPES représenté par Me Laura NGUYEN-TRONG, avocat au barreau de LILLE DÉF
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01598
TJ Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 23/01598
Du 18 janvier 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01598 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHJN Société AQUITANIS C/ [H] [I] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le 18/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01598
TJ Bobigny, 12 janv. 2024, RG 23/01598
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01598 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDW6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 JANVIER 2024 MINUTE N° 23/04054 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01598
TJ Bordeaux, 18 déc. 2023, RG 23/01598
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 23/ N° RG 23/01598 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YB6H 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le18/12/2023 àla SELAS ELIGE BORDEAUX Me Charles PAUMIER COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le DIX HUI
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01598
CA Montpellier, 30 nov. 2023, RG 23/01598
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 30 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01598 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYOT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 MARS 2023 JUG
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01598
CA Metz, 3 oct. 2023, RG 23/01598
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 6ème Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 03 OCTOBRE 2023 MINUTE N°23/177 RG N° : N° RG 23/01598 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAH7 6ème Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 6], décision attaquée en date du 04 Ju
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01598
CA Douai, 14 sept. 2023, RG 23/01598
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01598 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDDA N° de Minute : 1606 Ordonnance du jeudi 14 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [M] né le 06 Août 1985 à [Localité 2]- EGYPTE de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01598
CA Paris, 25 avr. 2023, RG 23/01598
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01598 - N° Portalis
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