Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00907
TJ Lille, 29 oct. 2024, RG 24/00907
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00907 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJLL SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : S.A. VILOGIA [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Sandra VANSTEELANT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M. [
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00907
CA Metz, 29 oct. 2024, RG 24/00907
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de M. le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affair
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00907
TJ Avignon, 15 oct. 2024, RG 24/00907
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2024/644 N° RG : N° RG 24/00907 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4CW M. [W] [X] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la déte
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00907
TJ Bordeaux, 7 oct. 2024, RG 24/00907
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/771 N° RG 24/00907 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAL2 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SARL CHAMBOLLE & ASSOCIES la SELARL KPDB INTER-BARREAUX COPIE délivrée le 07/10/2024 au service expertise
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00907
CA Nîmes, 1 oct. 2024, RG 24/00907
Ordonnance N°863 N° RG 24/00907 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JK4E J.L.D. NIMES 30 septembre 2024 [R] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 01 OCTOBRE 2024 (Au titre des articles L. 74
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Metz n° 24/00907
TJ Metz, 16 sept. 2024, RG 24/00907
Minute n° 24/00072 chambre 2 cabinet 6 N° de RG : II N° RG 24/00907 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KUU2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARREBOURG _____________________________ 21, Rue de la Division Leclerc BP 50184 - 57403 SARREBOURG ___________________________ Chambre de la Fa
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00907
TJ Bourg-en-Bresse, 12 sept. 2024, RG 24/00907
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/00907 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2R5 N° Minute : 24/00567 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques co
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00907
TJ Lyon, 10 sept. 2024, RG 24/00907
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00907 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZKJY AFFAIRE : SA ABEILLE IARD & SANTE C/ S.A. AXA FRANCE IARD, Société d’assurance mutuelle L’AUXILIAIRE, Société d’assurance mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), Société QBE EUROPE SA/NV
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00907
CA Toulouse, 5 sept. 2024, RG 24/00907
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/907 N° RG 24/00907 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QORE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 05 Septembre à 14H00 Nous, A.SALLAFRANQUE, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet 2024 pour conna
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00907
TJ Bourg-en-Bresse, 3 sept. 2024, RG 24/00907
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00907 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GV3C N° minute : 24/00085 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE SAS ANTEMYS dont le siège social est sis [Adresse 5]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00907
CA Paris, 3 sept. 2024, RG 24/00907
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 24/00907 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXKD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Décembre 2023 Date de saisine : 12 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Action en responsabilité
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00907
TJ Versailles, 9 août 2024, RG 24/00907
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 AOUT 2024 N° RG 24/00907 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBSA Code NAC : 54G DEMANDEURS Monsieur [W] [C], demeurant [Adresse 4] Madame [F] [M], demeurant [Adresse 4] Représentés par Me Marie ANTOINE, avocat au barreau de VERSAILLES, ves
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00907
TJ Marseille, 16 juill. 2024, RG 24/00907
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 6] - [Localité 3] ORDONNANCE N° RG 24/00907 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5GGX SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00907
CA Bordeaux, 2 juill. 2024, RG 24/00907
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 JUILLET 2024 N° RG 24/00907 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NU4K S.A.S. YAN -SERVICES c/ S.E.L.A.R.L. EKIP CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA GIRONDE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00907
CA Aix-en-Provence, 26 juin 2024, RG 24/00907
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 JUIN 2024 N° 2024/907 N° RG 24/00907 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNI3X Copie conforme délivrée le 26 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00907
CA Paris, 7 juin 2024, RG 24/00907
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/00907 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5ZX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 février 2024 Date de saisine : 21 février 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00907
TJ Nantes, 24 mai 2024, RG 24/00907
N° RC 24/00907 Minute n°24/379 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [B] [J] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA D
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00907
CA Nancy, 10 mai 2024, RG 24/00907
COUR D'APPEL DE NANCY PREMIERE PRESIDENCE N° RG 24/00907 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLMJ ORDONNANCE DU 10 mai 2024 n° 10 / 2024 Le premier président, statuant en matière de procédure judiciaire de contrôle des mesures d'isolement et de contention dans le cadre de soins psychiatriques,
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00907
CA Douai, 3 mai 2024, RG 24/00907
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00907 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQXK N° de Minute : 896 Ordonnance du vendredi 03 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [I] né le 01 Juillet 1980 à [Localité 1] de nationa
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00907
CA Orléans, 21 avr. 2024, RG 24/00907
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 21 AVRIL 2024 Minute N°2024/91 N° RG 24/00907 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7EE (2 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLÉ
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