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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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18 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00434

    TJ Chartres, 15 oct. 2024, RG 24/00434

    N° RG 24/00434 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKB7 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : [G] [R] Copie certifiée conforme délivrée le : à : [L] [W] épouse [V] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6733b2bd264fe014c41f97f3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00434

    TJ Havre, 23 sept. 2024, RG 24/00434

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2024 Minute : N° RG 24/00434 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GQ4J NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. BANQUE POPULAIRE OCCITANE, immatricu

    Lire la décision → Vérifier la source 67293e336e829c6d6ab3ab06
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00434

    TJ Valenciennes, 20 sept. 2024, RG 24/00434

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES Cabinet du magistrat chargé des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement [Adresse 3] Tél. : [XXXXXXXX01] Affaire : CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [G] [M] veuve [V] N° RG 24/00434 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 66edd0f523308db0e5f4cd0a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00434

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 sept. 2024, RG 24/00434

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00434 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWP4 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -

    Lire la décision → Vérifier la source 66f198eb080fa276e0a683d2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00434

    TJ Nanterre, 7 août 2024, RG 24/00434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 AOUT 2024 N° RG 24/00434 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHL5 N° : Monsieur [V] [R] [W] c/ GMF ASSURANCES, CPAM DE SEINE SAINT DENIS, Mutuelle PRO BTP PREVOYANCE DEMANDEUR Monsieur [V] [R] [W] [Adresse 7] [Locali

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00434

    TJ Saint-Etienne, 23 juill. 2024, RG 24/00434

    Minute n° N° RG 24/00434 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IK4Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE (LOIRE) 4ème CHAMBRE CIVILE POLE DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUILLET 2024 ENTRE : E.P.I.C. DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] (LOIRE) représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 66a00af1d9953d09165fed03
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00434

    TJ Marseille, 19 juin 2024, RG 24/00434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :19 Juin 2024 Président :Madame [M], Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ....

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00434

    TJ Évry, 11 juin 2024, RG 24/00434

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 11 juin 2024 N° RG 24/00434 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCKF MINUTE N° 24/_______ PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Fab

    Lire la décision → Vérifier la source 666c96072ab0fcaf190e9383
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00434

    TJ Nantes, 7 juin 2024, RG 24/00434

    Minute n° 24/254 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 07 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [W] [K] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [H] [F] épouse [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 667c6bcca73f0fa15dd47246
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00434

    TJ Bordeaux, 31 mai 2024, RG 24/00434

    Du 31 mai 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00434 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6DO [G] [U] C/ [W] [H] - Expéditions délivrées à Avocat + déf. - FE délivrée à Selarl REDON-REY Le 31/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION P

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad1f05d5af8a921ecb1215
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00434

    TJ Créteil, 21 mai 2024, RG 24/00434

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Mai 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00434 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U7YU CODE NAC : 30B - 1A AFFAIRE : S.A.S. DFL C/ S.A.R.L. Boraq Fashion, [Y] [K] [R], [W] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Élise

    Lire la décision → Vérifier la source 66edc67023308db0e5f362d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00434

    TJ Bobigny, 14 mai 2024, RG 24/00434

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS Un passage des deux pichets [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00434 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y354 Minute : 24/00150 Madame [I], [P] [B] C/ Madame [C] [R] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Mai 20

    Lire la décision → Vérifier la source 66db42fef06e1567cdd9efc2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00434

    TJ Lyon, 29 avr. 2024, RG 24/00434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Contentieux de l’admission à l’aide sociale [Adresse 3] [Localité 4] Pour joindre le greffe: Tél. : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 6] Mme [I] [X] [Adresse 2] [Localité 4] DESISTEMENT D’INSTANCE Références de l’affaire à rappeler dans toutes vos cor

    Lire la décision → Vérifier la source 66391d9ed94801f110a57004
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00434

    TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 24/00434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00434 N° Portalis DB3S-W-B7H-YV3T Minute : 468/24 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : SELAS CLOIX &

    Lire la décision → Vérifier la source 6668902d6e764f07389f628d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00434

    TJ Versailles, 25 mars 2024, RG 24/00434

    Pôle social - N° RG 24/00434 - N° Portalis DB22-W-B7H-R6CF Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [R] [T] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 25 MARS 2024 N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6601d3e8acc05d528c8ee08c
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00434

    TJ 13055, 29 févr. 2024, RG 24/00434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Mai 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 29 Février 2024 GROSSE : Le 03 mai 2024 à Me DI COSTANZO Le ..................................

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00434

    TJ Lille, 28 févr. 2024, RG 24/00434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00434 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCYG - M. LE PREFET

    Lire la décision → Vérifier la source 65df84c07683235322aed0bc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00434

    TJ Paris, 7 févr. 2024, RG 24/00434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00434 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AWL ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

    Lire la décision → Vérifier la source 65c52a8c90e44c41e7b3f401

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1