Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01069
TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 23/01069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/01069 N° Portalis 352J-W-B7H-CY4U5 N° MINUTE : 5 Assignation du : 20 Décembre 2022 Jugement de désistement d’instance et d’action [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 05 Septembre 2024
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01069
CA Basse-Terre, 2 sept. 2024, RG 23/01069
COUR D'APPEL DE [Localité 6] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 9 SEPTEMBRE 2024 RG N° : N° RG 23/01069 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DT4S 1ère Chambre Nous Mme Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Mme Prescillia ROUSSEAU, greffier,
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01069
CA Reims, 25 juin 2024, RG 23/01069
ARRET N° du 25 juin 2024 N° RG 23/01069 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLJF Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST c/ [D] Formule exécutoire le : à : la SELAS FIDAL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 25 JUIN 2024
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01069
TJ Bobigny, 30 mai 2024, RG 23/01069
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01069 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X237 Jugement du 30 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01069 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X237 N° de
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01069
CA Riom, 15 mai 2024, RG 23/01069
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°234 DU : 15 Mai 2024 N° RG 23/01069 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAZP ACB Arrêt rendu le quinze Mai deux mille vingt quatre décision dont appel : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protecti
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01069
TJ Bordeaux, 18 avr. 2024, RG 23/01069
Du 18 avril 2024 5AA SCI/LD PPP Référés N° RG 23/01069 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6BM [O] [K], [W] [F] épouse [K] C/ [D] [E] - Expéditions délivrées à avocats - FE délivrée à Me Sophie DARGACHA-SABLE Le 18/04/2024 Avocats : Me Cindy BOCQUET Me Sophie DARGACHA-SABLE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01069
CA Grenoble, 12 mars 2024, RG 23/01069
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ère Chambre Civile C1 N° RG 23/01069 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LXXP N° minute : copie exécutoire délivrée le : la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT la SCP PYRAMIDE AVOCATS ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01069
TJ Paris, 5 mars 2024, RG 23/01069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe REZEAU Maître Aude ABOUKHATER Monsieur [E] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/01069 - N° Portalis 352J-W-B7G-CY76I N° MINUTE : JUGEMENT rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01069
CA Paris, 1 mars 2024, RG 23/01069
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 N° RG 23/01069 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHC3G Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Février 2023 Date de saisine : 15 Février 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liée
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01069
CA Pau, 14 févr. 2024, RG 23/01069
CF/CD Numéro 24/00542 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 14/02/2024 Dossier : N° RG 23/01069 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IP6I Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Affaire : [
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01069
TJ Versailles, 19 déc. 2023, RG 23/01069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 DECEMBRE 2023 N° RG 23/01069 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPEI AFFAIRE : S.A. La Compagnie Européenne de Garanties et Cautions C/ S.A.S. MAISONS LOL DEMANDERESSE COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS société anonyme au capital soci
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01069
CA Nîmes, 20 nov. 2023, RG 23/01069
Ordonnance N°973 N° RG 23/01069 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I75Q J.L.D. NIMES 17 novembre 2023 [O] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 NOVEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillè
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01069
CA Amiens, 7 nov. 2023, RG 23/01069
ARRET N° [K] C/ S.A.S. 1640 INVESTISSEMENT VA/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/01069 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWJK
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01069
CA Toulouse, 29 sept. 2023, RG 23/01069
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1075 N° RG 23/01069 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PXCY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 29 septembre à 15h15 Nous M.NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pou
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01069
CA Metz, 22 août 2023, RG 23/01069
COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 22 août 2023 Minute n° 23/00372 Dossier RG 23/01069 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6YO joint au dossier RG 19/01715 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FCDY S.A.S.U. [1] prise en la personne de son représentant légal Représe
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01069
CA Nîmes, 18 août 2023, RG 23/01069
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01069 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYMC CS/MM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'ALES 23 janvier 2023 RG :22/00375 [D] C/ [O] [Y] Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES C
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01069
CA Aix-en-Provence, 21 juill. 2023, RG 23/01069
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2023 N° 2023/1069 Rôle N° RG 23/01069 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLVFT Copie conforme délivrée le 21 Juillet 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01069
CA Versailles, 29 juin 2023, RG 23/01069
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2023 N° RG 23/01069 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VV7T AFFAIRE : S.A. MMA IARD C/ S.A.R.L. DYAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1er Février 2023 par le T
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01069
CA Douai, 21 juin 2023, RG 23/01069
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01069 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6RN N° de Minute : 1077 Ordonnance du mercredi 21 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [B] [P] [S] né le 08 Mai 1996 à [Localité 2] - ALG
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01069
CA Paris, 18 avr. 2023, RG 23/01069
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 18 AVRIL 2023 (n° / 2023 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01069 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG57I Décision dé
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