Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01079
TJ Lyon, 1 oct. 2024, RG 24/01079
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01079 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZL5V AFFAIRE : S.A.S. API ENVIRONNEMENT C/ S.D.C. SYNDICAT DES COPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2] repésenté par son Syndic la société REGIE DE l’OPERA, Société REGIE DE L’OPERA, S.C.I. AMAYA [Adr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01079
TJ Nice, 26 sept. 2024, RG 24/01079
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/01079 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWD3 Du 26 Septembre 2024 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 4] c/ [R] Grosse(s) délivrée(s) à Me Maxi
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01079
TJ Lille, 24 sept. 2024, RG 24/01079
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01079 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKYO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01079 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKYO DEMANDERESSE : Mme [L] [B] EPOUSE [C] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01079
TJ Bobigny, 17 sept. 2024, RG 24/01079
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01079 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZL2F N° minute : 24/01783 Monsieur [X] [D] C/ CPAM SEINE SAINT DENIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure C
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01079
TJ Créteil, 3 sept. 2024, RG 24/01079
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01079 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VKI3 CODE NAC : 54Z - 9A AFFAIRE : S.A.S. M&S DEVELOPPEMENT IMMOBILIER C/ [T] [B], Société IMMOBILIERE 3F, [M] [L], [J] [R], [S] [R], [V] [R], [K] [R], [W] [Z], [N] [Z], [E] [U], [I] [H], Société COMM
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01079
TJ Bordeaux, 5 août 2024, RG 24/01079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE 62B Minute n° 24/713 N° RG 24/01079 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEYC 7 copies GROSSE délivrée le 05/08/2024 à la SELARL BARDET & ASSOCIES la SELARL SOL GARNAUD Me Jonathan VANDENHOVE Rendue le C
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01079
TJ Paris, 19 juill. 2024, RG 24/01079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [X] [G] Me Nadia AMRI Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01079 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33ES N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 19
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01079
TJ Meaux, 9 juill. 2024, RG 24/01079
- N° RG 24/01079 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTHX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 24/01079 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTHX - M. [F] [L] Ordonnance du 09 juillet 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01079
TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 24/01079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : L’Association MINH DUC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-Christine ALIGROS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01079 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37VB N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mard
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01079
TJ Bobigny, 24 juin 2024, RG 24/01079
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01079 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHDF Minute : 24/00198 Société SEINE -SAINT-DENIS HABITAT Représentant : Me Nathalie GARLIN, avocat au
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01079
TJ Lille, 19 mai 2024, RG 24/01079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 19 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/01079 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLQY - M. LE PREFET DU NO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01079
TJ Paris, 6 avr. 2024, RG 24/01079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01079 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RFS ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Madame ZEDERMAN Véra
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01079
TJ Paris, 3 avr. 2024, RG 24/01079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 24/01079 N° Portalis 352J-W-B7I-C3RGQ N° MINUTE : Assignation du : 20 Décembre 2023 JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU F
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