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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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18 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01167

    TJ Lille, 15 oct. 2024, RG 24/01167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises RG INITIAL 20/710 N° RG 24/01167 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQHN MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : SCI Fonds de Logement Intermédiaire [Adresse 5] [Localité 12] représentée par Me Julie BAUR, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 67193afa14868318089e8c03
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01167

    TJ Lille, 10 oct. 2024, RG 24/01167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01167 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7VP DESISTEMENT DU : 10 Octobre 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. LOGIS METROPOLE, dont le siège social est s

    Lire la décision → Vérifier la source 673ce18c6e12b8bd1e94a7f4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01167

    TJ Marseille, 3 oct. 2024, RG 24/01167

    AUDIENCE DU 03 Octobre 2024 AFFAIRE N° N° RG 24/01167 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OEY MINUTE : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE MAGISTRAT TENANT L'AUDIENCE : Nahéma PHILIPS, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique.

    Lire la décision → Vérifier la source 67096b5606866c0645d27037
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01167

    TJ Bordeaux, 16 sept. 2024, RG 24/01167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 61A Minute n° 24/761 N° RG 24/01167 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y75M 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 16/09/2024 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES COPIE délivrée le 16/09/2024 au s

    Lire la décision → Vérifier la source 66e8725aa1d53480154f4fe9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01167

    TJ Bordeaux, 2 sept. 2024, RG 24/01167

    Du 02 septembre 2024 56C SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 24/01167 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZC2Y [P] [D] C/ Société CTATT - Expéditions délivrées à Société CTATT - FE délivrée à Me Dominique LAPLAGNE Le 02/09/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9f1f0dd154eff15010778
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01167

    TJ Versailles, 27 août 2024, RG 24/01167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 27 AOUT 2024 N° RG 24/01167 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKFK Code NAC : 56Z DEMANDEURS Madame [O] [U] née le 12 Mars 1982 à [Localité 4] (ARGENTINE) ([Localité 4]), demeurant [Adresse 3] - [Localité 2] en qualité de représentante légale d

    Lire la décision → Vérifier la source 66cf6f5215111c372a7c76ca
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01167

    TJ Meaux, 25 juill. 2024, RG 24/01167

    - N° RG 24/01167 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTZ4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 10] - [Localité 2] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01167 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 66a2a4cd6b28f3ce99fa7c9c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01167

    TJ Bobigny, 15 juill. 2024, RG 24/01167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01167 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRYX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/02057 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 669640def5112d8edd056fa8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01167

    TJ Nice, 4 juill. 2024, RG 24/01167

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01167 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZHW du 04 Juillet 2024 M.I 24/0743 N° de minute 24/01011 affaire : Syndic. de copro. CENTRE COMMERCIAL [Localité 11] TNL c/ Syndic. de copro. LES [Adresse 9], sis [

    Lire la décision → Vérifier la source 66884a40342d338c20d50504
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01167

    TJ Meaux, 3 juill. 2024, RG 24/01167

    Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01167 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Annexe du tribunal - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4aa39b56f16fd33df30e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01167

    TJ Marseille, 1 juill. 2024, RG 24/01167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :01 Juillet 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ......

    Lire la décision → Vérifier la source 668838ad342d338c20d30dfa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01167

    TJ Nantes, 28 juin 2024, RG 24/01167

    N° RC 24/01167 Minute n° 24/483 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [C] [A] veuve [E] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 667f0e8f2127374c34598125
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01167

    TJ Paris, 11 juin 2024, RG 24/01167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [O] Madame [B] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01167 - N° Portalis 352J-W-B7I-C333M N° MINUTE : 15/2024 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 66707ed5d0c9a1a2b72ec249
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01167

    TJ Paris, 3 juin 2024, RG 24/01167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : [F] [R] Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01167 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AVS N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT rendu le lundi 03 juin 2024 DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 665f5b90fd0744296de7687b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01167

    TJ Lille, 28 mai 2024, RG 24/01167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/01167 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMOF - M. LE PREFET DU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 66561d64f76bcc1332cf29a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01167

    TJ Bobigny, 24 mai 2024, RG 24/01167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 4] REFERENCES : N° RG 24/01167 N° Portalis DB3S-W-B7I-YZXX Minute : 24/00692 Société SEQENS Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 669805d7b60c111a421ad2d2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01167

    TJ Meaux, 23 mai 2024, RG 24/01167

    - N° RG 24/01167 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOT7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ___________ Juge de l'Exécution N° RG 24/01167 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOT7 Minute n° 24/95 JUGEMENT du 23 MAI 2024 Par mise à disposition, le 23 mai 2024, au greffe du juge de l’exécution du tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 666752213d9915db2d50e29a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01167

    TJ Paris, 12 avr. 2024, RG 24/01167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01167 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TDQ ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Aline DOMEC,

    Lire la décision → Vérifier la source 661ec209a0f63503363509b4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1