Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca irrecevabilite ca_metz n° 24/00899
CA Metz, 27 oct. 2024, RG 24/00899
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2024 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 2
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00899
TJ Nancy, 16 oct. 2024, RG 24/00899
Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Eric BOCCIARELLI-ANCEL Hospitalisations Sous Contrainte REQUÊTE DE MAINTIEN D’UNE MESURE DE CONTENTION ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure de CONTENTION N de dossier : 24/00899 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JINK ORDONNANCE du 16 octob
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Chambéry n° 24/00899
CA Chambéry, 15 oct. 2024, RG 24/00899
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Mardi 15 Octobre 2024 N° RG 24/00899 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQKZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de l'exécution d'ANNECY en date du 23 Mai 2024, RG 24/49 Gracieux Appelante Maître [P] [I] [C] demeurant [Adr
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00899
TJ Avignon, 10 oct. 2024, RG 24/00899
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame [D] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2024/641 N° RG : N° RG 24/00899 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4AV M. [V] [E] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00899
TJ Bordeaux, 4 oct. 2024, RG 24/00899
Du 04 octobre 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00899 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZE72 S.A. DOMOFRANCE C/ [G] [I] - Expéditions délivrées à M. [G] [I] - FE délivrée à SA D’HLM DOMOFRANCE Le 04/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PR
-
tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00899
TJ Lyon, 30 sept. 2024, RG 24/00899
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00899 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZJTP AFFAIRE : Etablissement public industriel et commercial OPAC DU RHONE C/ S.A. SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A. AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieu
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00899
CA Nîmes, 27 sept. 2024, RG 24/00899
Ordonnance n°855 N° RG 24/00899 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKZK J.L.D. NIMES 26 septembre 2024 [L] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 SEPTEMBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENT
-
tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00899
TJ Nancy, 20 sept. 2024, RG 24/00899
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/00899 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JBI3 AFFAIRE : [K] [E] [J] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANT : Monsieur [E] [K] né le 23 Août 1976 à LAXOU (Meurthe-et-Moselle)
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00899
TJ Bourg-en-Bresse, 12 sept. 2024, RG 24/00899
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/00899 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2RA N° Minute : 24/00654 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques co
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00899
CA Toulouse, 2 sept. 2024, RG 24/00899
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/901 N° RG 24/00899 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOJ2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le lundi 02 septembre à 16h00 Nous, P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet 2024 pour con
-
tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00899
TJ Bobigny, 20 août 2024, RG 24/00899
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00899 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKT6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 AOUT 2024 MINUTE N° 24/02454 ---------------- Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00899
TJ Bobigny, 5 août 2024, RG 24/00899
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00899 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFTY Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 05 Août 2024 Société [Localité 6] HABITAT C/ Madame [L] [M] née [S] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00899
TJ Lille, 30 juill. 2024, RG 24/00899
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00899 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YL2D SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. [Adresse 7] 13 [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Manuel BUFFETAUD, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERES
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00899
TJ Marseille, 14 juill. 2024, RG 24/00899
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 6] - [Localité 3] ORDONNANCE N° RC 24/00899 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00899
TJ Évry, 11 juill. 2024, RG 24/00899
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 11 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 24/00899 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PX4H NAC : 72I FE-CCC délivrées le :________ à : la SELARL BJA Jugement Rendu le 11 Juillet 2024 ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier “[3]”, situ
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00899
TJ Nantes, 5 juill. 2024, RG 24/00899
Minute n° 24/317 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 05 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00899
CA Aix-en-Provence, 24 juin 2024, RG 24/00899
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 JUIN 2024 N° 2024/899 N° RG 24/00899 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNINX Copie conforme délivrée le 24 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00899
TJ Versailles, 20 juin 2024, RG 24/00899
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE DU 20 JUIN 2024 DOSSIER N°: N° RG 24/00899 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFMV AFFAIRE : [R] [K] [H] C/ Société BANQUE SOLFEA (réf : P07392266), Société ACTE IARD, S.A.S. BANQUE BCP, S.A.S. COMPAGNIE DE GESTION FONCIERE DEMANDEUR
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00899
CA Bordeaux, 19 juin 2024, RG 24/00899
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [C] [T] C/ Monsieur [M] [T] ------------------------ N° RG 24/00899 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NU3X ------------------------ DU 19 JUIN 2024 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ ----------------------------- N
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00899
TJ Marseille, 19 juin 2024, RG 24/00899
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :19 Juin 2024 Président :Madame [N], Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ....
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles