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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2465 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00205

    TJ Évreux, 31 oct. 2024, RG 24/00205

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL MINUTE N° : 522/24 RG N° : N° RG 24/00205 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HWGD NAC : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte JUGEMENT DU 31 Octobre 2024 DEMANDEUR URS

    Lire la décision → Vérifier la source 6723f704e97a5b5a78ea0da9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00104

    TJ Évreux, 31 oct. 2024, RG 24/00104

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL MINUTE N° : 516/24 RG N° : N° RG 24/00104 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HT6M NAC : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte JUGEMENT DU 31 Octobre 2024 DEMANDEUR URS

    Lire la décision → Vérifier la source 6723f703e97a5b5a78ea0da6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/00537

    TJ Évreux, 31 oct. 2024, RG 23/00537

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL MINUTE N° : 520/24 RG N° : N° RG 23/00537 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HPZD NAC : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte JUGEMENT DU 31 Octobre 2024 DEMANDEUR URS

    Lire la décision → Vérifier la source 6723f703e97a5b5a78ea0da3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00219

    TJ Évreux, 17 oct. 2024, RG 24/00219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX PÔLE SOCIAL [Adresse 4] [Localité 2] N°RG : N° RG 24/00219 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HWPB Affaire : [E] [O] / CPAM DE L EURE MINUTE : 510/24 JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 17 Octobre 2024 En audience publique sous la présidence de François BERNARD, assistée de Adeli

    Lire la décision → Vérifier la source 671bfff5c0155a2335a204e4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/00318

    TJ Évreux, 17 oct. 2024, RG 23/00318

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL MINUTE N° : RG N° : N° RG 23/00318 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HLQC NAC : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur JUGEMENT DU 17 Octobre 2024 DEMANDEUR(S) Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6712c5790883c6606fa82334
  • tj Expertise Tribunal judiciaire d'Évreux n° 22/00389

    TJ Évreux, 17 oct. 2024, RG 22/00389

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL MINUTE N° : 497/24 RG N° : N° RG 22/00389 - N° Portalis DBXU-W-B7G-HCJU NAC : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 17 Octobre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6712c5790883c6606fa8232e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/00261

    TJ Évreux, 17 oct. 2024, RG 23/00261

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL MINUTE N° : RG N° : N° RG 23/00261 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HKGY NAC : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur JUGEMENT DU 17 Octobre 2024 DEMANDEUR(S) Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6712c5790883c6606fa8232b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/00250

    TJ Évreux, 17 oct. 2024, RG 23/00250

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL MINUTE N° : 498/24 RG N° : N° RG 23/00250 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HKA7 NAC : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur JUGEMENT DU 17 Octobre 2024 DEMANDEUR(S

    Lire la décision → Vérifier la source 6712c5790883c6606fa82328
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00241

    TJ Évreux, 17 oct. 2024, RG 24/00241

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX TECHNIQUE MINUTE N° : RG N° : N° RG 24/00241 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HWZD NAC : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 17 Octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 671173fba81de36fe3f7be46
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 22/00452

    TJ Évreux, 17 oct. 2024, RG 22/00452

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL MINUTE N° : RG N° : N° RG 22/00452 - N° Portalis DBXU-W-B7G-HD4I NAC : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 671173fba81de36fe3f7be43
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00279

    TJ Évreux, 17 oct. 2024, RG 24/00279

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL MINUTE N° : RG N° : N° RG 24/00279 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HXRR NAC : Demande en paiement de prestations JUGEMENT DU 17 Octobre 2024 DEMANDEUR Madame [W] [N], demeurant [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 671173faa81de36fe3f7be3a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00184

    TJ Évreux, 17 oct. 2024, RG 24/00184

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL MINUTE N° : RG N° : N° RG 24/00184 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HVPG NAC : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse JUGEMENT DU 17 Octobre 2024 DEMANDEUR S

    Lire la décision → Vérifier la source 671173faa81de36fe3f7be10
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/00230

    TJ Évreux, 17 oct. 2024, RG 23/00230

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL MINUTE N° : RG N° : N° RG 23/00230 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HJUC NAC : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 671173f9a81de36fe3f7bdfb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évreux n° 22/00307

    TJ Évreux, 17 oct. 2024, RG 22/00307

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL MINUTE N° : RG N° : N° RG 22/00307 - N° Portalis DBXU-W-B7G-G7OA NAC : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse JUGEMENT DU 17 Octobre 2024 DEMANDEUR S

    Lire la décision → Vérifier la source 671173f9a81de36fe3f7bdf2
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00186

    TJ Évreux, 17 oct. 2024, RG 24/00186

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX TECHNIQUE MINUTE N° : RG N° : N° RG 24/00186 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HVPR NAC : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 17 Octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 671173f9a81de36fe3f7bdef
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00163

    TJ Évreux, 17 oct. 2024, RG 24/00163

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX TECHNIQUE MINUTE N° : RG N° : N° RG 24/00163 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HVFU NAC : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 17 Octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 671173f8a81de36fe3f7bde9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00321

    TJ Évreux, 16 oct. 2024, RG 24/00321

    N° RG 24/00321 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZGY - ordonnance du 16 octobre 2024 Minute N° 2024/ 389 N° RG 24/00321 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZGY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX Le 1 CCC à Me EUDE - 4 2 CCC au service des expertises JURIDICTION DES

    Lire la décision → Vérifier la source 6712c5790883c6606fa82331
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00326

    TJ Évreux, 16 oct. 2024, RG 24/00326

    N° RG 24/00326 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZE4 - ordonnance du 16 octobre 2024 Minute N° 2024/ 390 N° RG 24/00326 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZE4 Le 1 CE + 1 CCC à Me SPAGNOL - 18 1 CCC à Me ABRY-LEMAITRE - 10 2 CCC au service des expertises RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 67102278e2125aac3775e4fc
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00366

    TJ Évreux, 16 oct. 2024, RG 24/00366

    N° RG 24/00366 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H2SU - ordonnance du 16 octobre 2024 Minute N° 2024/ 392 N° RG 24/00366 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H2SU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le 1 CCC à Me LAFONT - 1 1 CE + 1 CCC au défendeur 2 CCC au service des expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 67102278e2125aac3775e4f9
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00090

    TJ Évreux, 16 oct. 2024, RG 24/00090

    Minute N° 2024/387 N° RG 24/00090 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HSIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Le 1 CCC à Me EUDE - 4 1 CE + 1 CCC à Me LOCATELLI - 57 2 CCC au service des expertises AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2024 DEM

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1