Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00932
TJ Nancy, 25 oct. 2024, RG 24/00932
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 24/00932 - N° Portalis
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00932
TJ Évry, 25 oct. 2024, RG 24/00932
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 25 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00932 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKGY PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 24/00932
TJ 14118, 17 oct. 2024, RG 24/00932
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du jeudi 17 octobre 2024 Numéro RG : 24/00932 N° Minute : 2024/ Hervé Noyon, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté de Virginie Blondin, greffier, Siégeant dans la salle d’audien
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/00932
TJ Boulogne-sur-Mer, 17 oct. 2024, RG 24/00932
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00932 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754LJ N° de Minute : JUGEMENT DU : 21 Novembre 2024 [O] [G] C/ S.A.S. ARTISAN SOLIDAIRE DE FRANCE M. [U] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉ
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00932
TJ Bordeaux, 14 oct. 2024, RG 24/00932
Du 14 octobre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00932 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFYA S.C.I. CYANCA C/ [M] [O] - Expéditions délivrées à S.C.I. CYANCA au défendeur, - FE délivrée à S.C.I. CYANCA Le 14/10/2024 Avocats : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES C
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00932
TJ Nantes, 10 oct. 2024, RG 24/00932
N° RG 24/00932 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NHA5 Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 10 Octobre 2024 ----------------------------------------- [Localité 5] METROPOLE C/ [H] [K] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 10/10/2024 à : la SELARL MRV AVOC
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00932
TJ Toulouse, 8 oct. 2024, RG 24/00932
N° RG 24/00932 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S4ZD MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/00932 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S4ZD NAC: 72C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL MONTARRY-MAUREL-FIORENTINI AVOCATS ASSOCIES à Me Arnaud SENDRANE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00932
TJ Bobigny, 2 sept. 2024, RG 24/00932
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] N° RG 24/00932 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGEU Minute : 24/00520 Société FONCIERE RU 01/2012 Représentant : Me Dominique TOURNIER, avocat au barre
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00932
TJ Lille, 6 août 2024, RG 24/00932
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°23/1433 N° RG 24/00932 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLSA SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 AOUT 2024 DEMANDERESSE : S.N.C. MARIGNAN RESIDENCES [Adresse 9] [Localité 22] représentée par Me Marie GRANGE, avocat
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00932
TJ Nantes, 5 juill. 2024, RG 24/00932
Minute n° 24/319 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 05 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : S.C.I. ODYSSEE [Adresse 1] [Localité 3] Demanderesse représenté
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00932
TJ Versailles, 5 juill. 2024, RG 24/00932
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 JUILLET 2024 N° RG 24/00932 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFZH Code NAC : 70C AFFAIRE : S.A.S. IMMOBILIERE CARREFOUR C/ [M] [V] DEMANDERESSE La Société IMMOBILIERE CARREFOUR S.A.S. au capital de 842.344.356€, immatriculée au RCS d’EVRY
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00932
TJ Meaux, 17 juin 2024, RG 24/00932
- N° RG 24/00932 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSDE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation com
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00932
TJ Paris, 29 mai 2024, RG 24/00932
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [Y] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Thomas LECLERC Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00932 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32PI N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu l
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00932
TJ Lille, 29 avr. 2024, RG 24/00932
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 29 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00932 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJS6 - M. LE PREFET DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00932
TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 24/00932
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 24/00932 N° Portalis 352J-W-B7H-C2D2X N° MINUTE : Assignation du : 17 Janvier 2024 JUGEMENT EN PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 26 Avril 2024 DEMANDEUR Syndicat des copr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00932
TJ Paris, 22 mars 2024, RG 24/00932
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00932 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4N2I ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00932
TJ 13055, 14 mars 2024, RG 24/00932
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Mai 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 14 Mars 2024 GROSSE : Le 24 mai 2024 à Mme [K] [L] Le .................................................
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