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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00932

    TJ 78646, 10 juill. 2026, RG 24/00932

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT 10 JUILLET 2026 N° RG 24/00932 - N° Portalis DB22-W-B7I-R22R DEMANDERESSE : SAS 2 DSI, Société par Actions Simplifiées au capital de 150.000 € immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 797 496 924 située [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bcf19d6da0419628d19b4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00932

    TJ 97411, 10 juin 2026, RG 24/00932

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00932 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G343 N° MINUTE 26/00490 JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Recouv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a5d293c619cd1f0b5963
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00932

    TJ 30189, 28 mai 2026, RG 24/00932

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00932 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZIU AFFAIRE : [J] [H] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Copie exécutoire délivrée à [J] [H] et à CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a3e8c195da062e03c8c8b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/00932

    TJ 87085, 5 mars 2026, RG 24/00932

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00932 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GEK2 AFFAIRE : [T] [V] C/ S.A.S.U. IMA PROTECT NATURE : 56C Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Première Chambre Civile P

    Lire la décision → Vérifier la source 69abcf0ccdc6046d47cefeab
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00932

    TJ 31555, 29 janv. 2026, RG 24/00932

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00932 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDZY AFFAIRE : [M] [H] / .CPAM [1] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Valérie AR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a273890cdc6046d47a51369
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 24/00932

    TJ 38544, 29 janv. 2026, RG 24/00932

    MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 29 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00932 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DKAW / NATURE AFFAIRE : 70E/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [A] [S], [U] [S], [J] [S] C/ [F] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e461cdc6046d4710631d
  • ca other ca_toulouse n° 24/00932

    CA Toulouse, 13 nov. 2025, RG 24/00932

    13/11/2025 ARRÊT N° 2025/322 N° RG 24/00932 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QC7F VF/EB Décision déférée du 04 Mars 2024 - Pole social du TJ d'[Localité 5] (23/245) JP.MESLOT [W] [O] C/ [15] CONFIRMAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6916fc08e097417ee1bd1872
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00932

    TJ 13001, 6 nov. 2025, RG 24/00932

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 ROLE : N° RG 24/00932 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MFQJ AFFAIRE : [Y] [J] C/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS la SELAS CENAC CARRIERE & ASSOCIÉS COPIE(S)délivrée(s) le à

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf1d71f8a20b910ff8d7b
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00932

    CA St Denis Reunion, 10 oct. 2025, RG 24/00932

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile TGI N° RG 24/00932 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GDBG Etablissement Public DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE LA REUNION prise en la personne de son directeur en exercice domicilié à ladite adresse [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Célin

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9e47d154299c7318fb2c8
  • ca other ca_agen n° 24/00932

    CA Agen, 1 oct. 2025, RG 24/00932

    ARRÊT DU 01 Octobre 2025 ALR/CH --------------------- N° RG 24/00932 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DIYU --------------------- S.A. SOCIETE GENERALE C/ S.A.R.L. LUCIEN GEORGELIN, S.E.L.A.R.L. LMJ, S.C.P. [Y] [W] ------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 68de08b42efeaecfe684353f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50129 n° 24/00932

    TJ 50129, 25 sept. 2025, RG 24/00932

    JUGE DE L'EXECUTION Site Napoléon 38, rue François La Vieille 5O1O3 CHERBOURG-EN-COTENTIN ☎ : 02.33.78.15.30 N° RG 24/00932 - N° Portalis DBY5-W-B7I-CZFD Minute : 25/00036 DECISION DU : 25 Septembre 2025 [L] [R] C/ [X] [E] DECISION DU JUGE DE L'EXECUTION PRONON

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ac2175782d5f06fb21e3
  • ca other ca_caen n° 24/00932

    CA Caen, 25 sept. 2025, RG 24/00932

    AFFAIRE : N° RG 24/00932 N° Portalis DBVC-V-B7I-HMZS  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 29 Mars 2024 - RG n° 24/00032 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 APPELA

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6278c6cdb0f9ad73468df
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj41018 n° 24/00932

    TJ 41018, 22 sept. 2025, RG 24/00932

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 22 Septembre 2025 N° RG 24/00932 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EQRA N° : 25/00392 DEMANDERESSE : Madame [N] [J] née le 24 Juillet 1958 à TALENCE (33400), demeurant 25 rue de la Deniserie - 41200 ROMORANTIN LANTHENAY représentée par Me Matthie

    Lire la décision → Vérifier la source 6986018bcdc6046d4734b16a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 24/00932

    TJ 97411, 9 sept. 2025, RG 24/00932

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/00932 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUSZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [8] MINUTE N°25/227 AFFAIRE N° RG 24/00932 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUSZ NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem

    Lire la décision → Vérifier la source 68c058a3e7f54efd0104d4f0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81004 n° 24/00932

    TJ 81004, 8 juill. 2025, RG 24/00932

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] ----------- N°: N° RG 24/00932 - N° Portalis DB3A-W-B7I-D5RZ N.A.C. : 21K JUGEMENT DE DIVORCE DECISION DU 08 Juillet 2025 DEBATS DU 03 Juin 2025 PRESIDENT : Monsieur ATTAL, Vice-Président, Juge aux Affaires Familiales GREFFIER : Madame QUOTB, lors de l’au

    Lire la décision → Vérifier la source 6887bc5ae11322f258e161db
  • tj Renvoi à une autre audience tj30189 n° 24/00932

    TJ 30189, 26 juin 2025, RG 24/00932

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00932 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZIU N° Minute : 25/00442 AFFAIRE : [R] [F] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à [R] [F] et à CAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 689badba40cd0f0b3d013251
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj56260 n° 24/00932

    TJ 56260, 19 juin 2025, RG 24/00932

    N° RG 24/00932 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EWDA MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 19 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [W] [I], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Alexan CORZILIUS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68683ab64965b5d9df325f29
  • ca other ca_basse_terre n° 24/00932

    CA Basse Terre, 16 juin 2025, RG 24/00932

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 93 DU SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 24/00932 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXO5 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre du 7 Octobre 2024. APPELANTE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 68539b1a0b59be9060de2ef7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 24/00932

    TJ 26362, 11 juin 2025, RG 24/00932

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00932 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILMT Minute N° 25/00395 JUGEMENT du 11 JUIN 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE, V

    Lire la décision → Vérifier la source 6866fa52d33109fd079b8cde
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj16015 n° 24/00932

    TJ 16015, 4 juin 2025, RG 24/00932

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 04 Juin 2025 Minute n°25/00036 Dans l’instance enrôlée sous le N° RG 24/00932 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FX2X ENTRE : CRÉANCIER (S) POURSUIVANT(S) : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, immatriculée au RCS de [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 688279f65f09f7fee0efcf8e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1