Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01389 Tout effacer
9 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01389

    TJ Marseille, 4 oct. 2024, RG 24/01389

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 8] - [Localité 4] ORDONNANCE N° 24/01389 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 e

    Lire la décision → Vérifier la source 670030d8c34eb4cc8578835e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01389

    TJ Bobigny, 23 juill. 2024, RG 24/01389

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 2] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/01389 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNHT Minute : 24/00248 Monsieur [Z] [U] Représentant : Me Israël BOUTBOUL, avocat au barreau de SEINE

    Lire la décision → Vérifier la source 66db42f9f06e1567cdd9ee35
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01389

    TJ Lille, 28 juin 2024, RG 24/01389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01389 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQBX - M. LE PREFET DU

    Lire la décision → Vérifier la source 667efbd12127374c3456892d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01389

    TJ Lille, 20 juin 2024, RG 24/01389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01389 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAHD N° de Minute : BX 24/00527 JUGEMENT DU : 20 Juin 2024 PARTENORD HABITAT C/ [I] [B] [H] [T] épouse [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Juin 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66a142e7bfa4c7b1df1a38a0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01389

    TJ Versailles, 7 juin 2024, RG 24/01389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01389 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEAO N° de Minute : 24/1348 M. le CENTRE HOSPITALIER DE VERSAILL

    Lire la décision → Vérifier la source 666354802866e79b8c83009f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01389

    TJ Paris, 28 mai 2024, RG 24/01389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01389 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FOM N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 28 mai 2024 DEMANDEURS Monsieur [G] [E] [H] [

    Lire la décision → Vérifier la source 665620eaf76bcc1332cfc42a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01389

    TJ Paris, 22 mai 2024, RG 24/01389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01389 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35TV N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 22 mai 202

    Lire la décision → Vérifier la source 664f896e67b6231d697d469b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/01389

    TJ Saint-Etienne, 21 mai 2024, RG 24/01389

    N° RG 24/01389 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFFH N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 21 MAI 2024 ENTRE : S.A. ALLIANZ VIE RCS de Nanterre sous le n°340.234.962, dont le siège social est sis 1 COURS MICHELET CS 30051 - 92076 PARIS LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6650f12c9d5614ec4f7e1ab7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01389

    TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 24/01389

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01389 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCRS N° Minute : 24/00711 ORDONNANCE DU 06 Mai 2024 A l’audience publique du 06 Mai 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 664255bb879c8a875bd446eb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1