Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01210
CA Nîmes, 10 oct. 2024, RG 23/01210
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01210 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYZC CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 09 mars 2023 RG :21/00268 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ARDECHE C/ S.A.S. [5] Grosse délivré
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01210
CA Nancy, 3 oct. 2024, RG 23/01210
ARRÊT N° /2024 PH DU 03 OCTOBRE 2024 N° RG 23/01210 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FF4I Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00213 06 juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Mon
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01210
CA Versailles, 27 juin 2024, RG 23/01210
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 27 JUIN 2024 N° RG 23/01210 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2YQ AFFAIRE : S.A.S.U. [2] C/ CPAM DES [Localité 4] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Avril 2023
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01210
CA Saint-Denis de la Réunion, 4 juin 2024, RG 23/01210
COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS Chambre sociale RG N° : N° RG 23/01210 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6FI Affaire : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 6] DE [Localité 5], décision attaquée en date du 06 Avril 2022, enregistrée sous le n° 20/00139 S.A.S. [7] Société par
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01210
TJ Bobigny, 4 juin 2024, RG 23/01210
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01210 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5SP Jugement du 04 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01210 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5SP N°
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01210
CA Rouen, 22 mai 2024, RG 23/01210
N° RG 23/01210 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKT2 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 22 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00786 Tribunal judiciaire de Rouen du 22 mars 2023 APPELANTE : Madame [E] [Z] née le 10 mars 1949 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localit
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01210
TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 23/01210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 13] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] N° RG 23/01210 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSOD Minute : 24/00269 Monsieur [K] [E] Représentant : Me Katia DA COSTA, avocat au barreau de Paris,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01210
TJ Paris, 23 avr. 2024, RG 23/01210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/01210 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZWUL N° MINUTE : Requête du : 17 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 23 Avril 2024 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F IDF (ancien RSI) DEPARTEMENT CONTENTIEUX AMIABLES ET JUDICIAIRES [Adresse 4] [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01210
TJ Marseille, 22 mars 2024, RG 23/01210
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°24/00708 DU 22 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01210 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KBK Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [Z] [V] née le 04
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01210
CA Grenoble, 12 mars 2024, RG 23/01210
COUR D'APPEL DE GRENOBLE N° RG 23/01210 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYHG C2 N° minute : 1ère Chambre Civile copie exécutoire délivrée le : Me Rokhaya DIOUF-GARIN la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL DAUPHI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01210
TJ Bordeaux, 12 févr. 2024, RG 23/01210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01210 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X3KQ 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le12/02/2024 àMe Julie ELDUAYEN Maître Marina RODRIGUES de l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES COPIE délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01210
CA Toulouse, 2 nov. 2023, RG 23/01210
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1215 N° RG 23/01210 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZCD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 2 Novembre 2023 à 15h10 Nous A. CAPDEVIELLE, vice présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01210
CA Bordeaux, 19 oct. 2023, RG 23/01210
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 octobre 2023 N° RG 23/01210 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NE6U [O] [T] [B] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-33063-2023-00336 du 18/08/2023 accordée par le bureau d'ai
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01210
CA Aix-en-Provence, 25 août 2023, RG 23/01210
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 25 AOUT 2023 N° 2023/1210 Rôle N° RG 23/01210 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL2DM Copie conforme délivrée le 25 Août 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01210
CA Douai, 16 juill. 2023, RG 23/01210
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01210 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U77P N° de Minute : 1224 Ordonnance du dimanche 16 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [E] né le 01 Janvier 1982 à [Localité 1] - SOUD
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01210
CA Montpellier, 6 avr. 2023, RG 23/01210
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-1 du code de procédure civile N° RG 23/01210 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXWN APPELANTS : M. [G] [T] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Amine FARAJ, avocat au barreau de MONTPELLIER E.U.R.L. CULTU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01210
CA Paris, 29 mars 2023, RG 23/01210
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01210 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01210
CA Versailles, 24 févr. 2023, RG 23/01210
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/01210 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWJN Du 24 FEVRIER 2023 ORDONNANCE LE VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Laurence JOULIN, Conseill
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