Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02810
CA Orléans, 31 oct. 2024, RG 24/02810
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 31 OCTOBRE 2024 Minute N° 525 N° RG 24/02810 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCVU (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02811
CA Orléans, 31 oct. 2024, RG 24/02811
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 31 OCTOBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02811 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCVV (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01673
CA Orléans, 31 oct. 2024, RG 22/01673
COUR D'APPEL D'ORLÉANS mise en etat 2ème chambre commerciale, économique et financière e-mail : [Courriel 3] Date de Saisine : 07 Juillet 2022 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 23 Juin 2022 Nature de l'Affaire : Actions en opposition à poursuites r
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00391
CA Orléans, 31 oct. 2024, RG 24/00391
COUR D'APPEL D'ORLÉANS mise en etat 2ème chambre commerciale, économique et financière e-mail : [Courriel 1] Date de Saisine : 30 Janvier 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 07 Décembre 2023 Nature de l'Affaire : Demande en réparation des dommag
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00730
CA Orléans, 31 oct. 2024, RG 24/00730
COUR D'APPEL D'ORLÉANS mise en etat 2ème chambre commerciale, économique et financière e-mail : [Courriel 3] Date de Saisine : 05 Mars 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 23 Février 2024 Nature de l'Affaire : Demande en nullité du bail commercia
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01233
CA Orléans, 31 oct. 2024, RG 24/01233
COUR D'APPEL D'ORLÉANS mise en etat 2ème chambre commerciale, économique et financière e-mail : [Courriel 1] Date de Saisine : 17 Avril 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 03 Avril 2024 Nature de l'Affaire : Appel sur une décision relative au re
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01881
CA Orléans, 31 oct. 2024, RG 24/01881
COUR D'APPEL D'ORLÉANS mise en etat 2ème chambre commerciale, économique et financière e-mail : [Courriel 1] Date de Saisine : 04 Juin 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 18 Mars 2024 Nature de l'Affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02773
CA Orléans, 30 oct. 2024, RG 24/02773
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 30 OCTOBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02773 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCTR (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02774
CA Orléans, 30 oct. 2024, RG 24/02774
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 30 OCTOBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02774 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCTS (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02784
CA Orléans, 30 oct. 2024, RG 24/02784
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 30 OCTOBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02784 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCUE (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02757
CA Orléans, 29 oct. 2024, RG 24/02757
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 29 OCTOBRE 2024 Minute N° 507 N° RG 24/02757 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCSX (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02758
CA Orléans, 29 oct. 2024, RG 24/02758
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 29 OCTOBRE 2024 Minute N°508 N° RG 24/02758 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCSZ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans e
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02759
CA Orléans, 29 oct. 2024, RG 24/02759
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 29 OCTOBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02759 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCS2 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02761
CA Orléans, 29 oct. 2024, RG 24/02761
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 29 OCTOBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02761 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCS5 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02764
CA Orléans, 29 oct. 2024, RG 24/02764
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 29 OCTOBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02764 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCTB (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02768
CA Orléans, 29 oct. 2024, RG 24/02768
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 29 OCTOBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02768 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCTI (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02755
CA Orléans, 28 oct. 2024, RG 24/02755
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 28 OCTOBRE 2024 Minute N° 506 N° RG 24/02755 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCSV (3 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02730
CA Orléans, 25 oct. 2024, RG 24/02730
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 25 OCTOBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02730 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCRG (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02728
CA Orléans, 25 oct. 2024, RG 24/02728
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 25 OCTOBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02728 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCRD (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02724
CA Orléans, 25 oct. 2024, RG 24/02724
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 25 OCTOBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02724 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCQ4 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d
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