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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00894

    CA Metz, 25 oct. 2024, RG 24/00894

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2024 Nous, Frédéric MAUCHE, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 671c8677a2a1858e05800c67
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00894

    CA Toulouse, 10 oct. 2024, RG 24/00894

    10/10/2024 ARRÊT N°381/2024 N° RG 24/00894 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCXC EV/KM Décision déférée du 19 Février 2024 - Juge des contentieux de la protection d'ALBI (11-23-68) S.MARCOU [S] [N] C/ S.A. [10] [17] Société [22] Rèf : prêt FSL 16947F28601

    Lire la décision → Vérifier la source 6708c05e445a086e2bcee149
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00894

    TJ Avignon, 8 oct. 2024, RG 24/00894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2024/631 N° RG : N° RG 24/00894 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J37E Mme [T] [D] [H] [X] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa6ca0e5c31af0e696b1eb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00894

    TJ Caen, 8 oct. 2024, RG 24/00894

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du mardi 8 octobre 2024 Numéro RG : 24/00894 N° Minute : 2024/ Nous, Isabelle ECALARD, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, statuant en matière de soins psychiatriques sans consentemen

    Lire la décision → Vérifier la source 670ecd751c3411ff345b458d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00894

    TJ Toulouse, 1 oct. 2024, RG 24/00894

    N° RG 24/00894 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3Q3 MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/00894 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3Q3 NAC: 30Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL SELARL LEFEVRE-LE BIHAN à la SELARL DBA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2024 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 675a12d13bace64ddb46ba1a
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00894

    CA Nîmes, 26 sept. 2024, RG 24/00894

    Ordonnance N°850 N° RG 24/00894 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKYJ J.L.D. NIMES 25 septembre 2024 [M] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 SEPTEMBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conse

    Lire la décision → Vérifier la source 66f64b620ff04326a7329508
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00894

    TJ Nancy, 20 sept. 2024, RG 24/00894

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/00894 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JBIP AFFAIRE : [M] [U] [C] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANTE : Madame [U], [T] [M] née le 07 Janvier 1977 à NANCY (MEURTHE

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc6306536c57b6ad8a8b48
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00894

    TJ Bourg-en-Bresse, 6 sept. 2024, RG 24/00894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/00894 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2P7 Isolement et Contention N° Minute : 24/00338 Rendue le 06 Septembre 2024 à 17h00 Nous, Isabelle LACOUR, Vice-présidente près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, statuant sans audience selo

    Lire la décision → Vérifier la source 66db4f50f06e1567cddb2858
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00894

    TJ Lyon, 2 sept. 2024, RG 24/00894

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00894 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZGTT AFFAIRE : [O] [W] C/ S.A.S. VAP’ EN MARCHE, [M] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Valérie I

    Lire la décision → Vérifier la source 66e08bb4de8ffc4309aba4cf
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00894

    CA Toulouse, 2 sept. 2024, RG 24/00894

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/897 N° RG 24/00894 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOIB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 02 septembre à 14H00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet 2024 pour connaître

    Lire la décision → Vérifier la source 66d6a659f26600b42a6edf7d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00894

    TJ Bordeaux, 30 août 2024, RG 24/00894

    Du 30 août 2024 5AA PPP Référés N° RG 24/00894 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZE7N S.A. DOMOFRANCE C/ [K] [J] divorcée [H] - Expéditions délivrées au défendeur - FE délivrée à DOMOFRANCE Le 30/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c4dbf1d01e3c86ef682e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00894

    TJ Bordeaux, 29 juill. 2024, RG 24/00894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/676 N° RG 24/00894 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6Q6 2 copies GROSSE délivrée le 29/07/2024 à Me Marine ORIGNAC-FEDRIGO Rendue le VINGT NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7d8fbb9f14d1b77608b18
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00894

    TJ Marseille, 14 juill. 2024, RG 24/00894

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/00894 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'ent

    Lire la décision → Vérifier la source 66964140f5112d8edd057e84
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00894

    TJ Paris, 5 juill. 2024, RG 24/00894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : ETHIOPIAN AIRLINES GROUP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-Joseph CARDONA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00894 - N° Portalis 352J-W-B7H-C35UQ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vend

    Lire la décision → Vérifier la source 668ed17b2980a82f59d992af
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00894

    TJ Lille, 2 juill. 2024, RG 24/00894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00894 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKT4 SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 DEMANDEUR : M. [W] [H] [Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/1881 du 12/04/2024 accord

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e4d3e74459e0c7ed0ade
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00894

    TJ Bobigny, 25 juin 2024, RG 24/00894

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN 41 rue Délizy 93692 PANTIN cedex Tél:01.48.44.44.27 Fax : 01.48.44.08.02 @ : civil.tprx-pantin@justice.fr N° RG 24/00894 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFTR Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 25 Juin 2024 Société OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 667b050244bb525fe3cec4f9
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00894

    TJ Marseille, 24 juin 2024, RG 24/00894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :24 Juin 2024 Président :Madame BENDELAC, Juge Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .

    Lire la décision → Vérifier la source 667dace449deb7110df9054b
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00894

    CA Aix-en-Provence, 22 juin 2024, RG 24/00894

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 22 JUIN 2024 N° 2024/ 894 RG 24/00894 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNINS Copie conforme délivrée le 22 Juin 2024 au MP et par fax à : - l'avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 667a5d64ae416577477d979c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00894

    TJ Meaux, 30 mai 2024, RG 24/00894

    - N° RG 24/00894 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDN45 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ___________ Juge de l'Exécution N° RG 24/00894 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDN45 Minute n° 24/98 JUGEMENT du 30 MAI 2024 Par mise à disposition, le 30 mai 2024, au greffe du juge de l’exécution du tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 666752213d9915db2d50e296
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00894

    TJ Paris, 29 mai 2024, RG 24/00894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [M] [L] Monsieur [K] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MOUREAU-LEVY Fabienne Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00894 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32C3 N° MINUTE : 16/2024 ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 666c8a602ab0fcaf190d5b22

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1