Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00088
CA Reims, 23 oct. 2024, RG 24/00088
Ordonnance n° 595 du 23/10/2024 N° RG 24/00088 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le vingt trois octobre deux mille vingt quatre, Nous, Monsieur François MÉLIN, président de chambre, magistrat en charge de la
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00088
TJ Paris, 16 oct. 2024, RG 24/00088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 24/00088 N° Portalis 352J-W-B7H-C3M45 DEMANDERESSES Mme [W] [P] [G] épouse [B] [S] Mme [K] [G] épouse [Z] [V] AVOCATs DEMANDERESSES représentée par Maître Catherine SAINT GENIEST de l’AARPI JEANTET - #T0004 représentée par Maître Catheri
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00088
CA Amiens, 10 oct. 2024, RG 24/00088
ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2024 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 09 Août 2024 par Mme Corinne BOULOGNE, Présidente de c
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00088
TJ Bordeaux, 10 oct. 2024, RG 24/00088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 10 OCTOBRE 2024 VENTE FORCÉE N° RG 24/00088 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOF2 MINUTE : 2024/00191 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformément
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00088
CA Toulouse, 27 sept. 2024, RG 24/00088
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 27 Septembre 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 121/24 N° RG 24/00088 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QH4P Décision déférée du 08 Décembre 2023 - Président du TJ de CASTRES - 23/00030 DEMANDERESSE Madame [S] [W] [
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00088
TJ Valenciennes, 24 sept. 2024, RG 24/00088
N° RG 24/00088 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GIG6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00088 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GIG6 Code NAC : 70E Nature particulière : 0A LE VINGT QUATRE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE 1ère affaire : n° 88/2024 : DEMANDERESSE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00088
TJ Dijon, 20 sept. 2024, RG 24/00088
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00088 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IGXI JUGEMENT N° 24/418 JUGEMENT DU 20 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00088
TJ Lyon, 9 sept. 2024, RG 24/00088
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions Pénales O R D O N N A N C E Dossier : N° RG 24/00088 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZBA7 FG : I21007881V001 Nous, Madame Floriane ROBIN, Présidente de la Commission d'Indemnisation des Victimes d’
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tj Vente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00088
TJ Lyon, 5 sept. 2024, RG 24/00088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Septembre 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : SELARLU [S] C/ S.A.R.L. L.B INVESTIMMO NUMÉRO R.G. : N° RG 24/00088 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZRIE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00088
TJ Bordeaux, 14 août 2024, RG 24/00088
MINUTE: N° RG 24/00088 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIQW S.A.S. [J] [K] C/ [E] [X] Copie exéctoire délivrée le à SAS [J] [K] Copie le à [E] [X] TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 6] [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 août 2024 PRÉSIDENT : Madame Sonia DESAGES, Vice-Prési
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ca other ca_toulouse n° 24/00088
CA Toulouse, 13 août 2024, RG 24/00088
ORDONNANCE N°88/2024 Nous, Catherine BRISSET, présidente de la 4ème chambre sociale - section 2 à la cour d'appel de Toulouse spécialement déléguée à cet effet par ordonnance de la première présidente, Vu les dispositions des articles 83, 84, 85 et 917 et suivants du code de procédure civile
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00088
CA Douai, 5 août 2024, RG 24/00088
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE lundi 05 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/00088 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWPS N° MINUTE : 90 APPELANT M. [G] [O] né le 14 Janvier 1999 à [Locali
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00088
TJ Évry, 2 août 2024, RG 24/00088
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple Français ORDONNANCE DE REFERE TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY ORDONNANCE DU 02 Août 2024 MINUTE N° : 1371 Références : R.G N° N° RG 24/00088 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QAQW DEMANDERESSE: S.A. IMMOBILIERE 3F [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Hela KACEM,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00088
TJ Versailles, 26 juill. 2024, RG 24/00088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 10] [Courriel 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00088 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCTW JUGEMENT DU : 26 Juillet 2024 MINUTE : DEMANDEUR(S) : Fondation [8] DEFENDEUR(S) : [E] [L], [O] [Z]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00088
CA Aix-en-Provence, 18 juill. 2024, RG 24/00088
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2024 N° 2024/88 Rôle N° RG 24/00088 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNMNU [R] [L] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L'HOPITAL DE [6] PROCUREUR GENERAL [G] [L]
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00088
TJ Paris, 16 juill. 2024, RG 24/00088
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 16 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00088 - N° P
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00088
TJ Bordeaux, 15 juill. 2024, RG 24/00088
TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 9] [Localité 4] MINUTE: N° RG 24/00088 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7CR Société GENERALE C/ [T] [I] Le - Expéditions délivrées à - SAS MAXW ELL -[T] [I] JUGEMENT EN DATE DU 15 juillet 2024 PRÉSIDENT : Madame Sonia DESAGES, Vice-Prés
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00088
TJ Bordeaux, 12 juill. 2024, RG 24/00088
Du 12 juillet 2024 50B SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00088 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWPL S.A.S. LUWAE C/ S.C.I. ICC BDX - Expéditions délivrées à avocats - FE délivrée à Le 12/07/2024 Avocats : Me Bérénice DYOT la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00088
TJ Bobigny, 11 juill. 2024, RG 24/00088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00088 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSGN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/01986 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00088
TJ Bordeaux, 8 juill. 2024, RG 24/00088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00088 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YTE2 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à la SELARL ARPEGES CONTENTIEUX la SCP DACHARRY & ASSOCIES la SAS DELTA AVOCATS la SELARL SOL GARNAUD COPIE délivrée
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