Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00014
CA Pau, 31 oct. 2024, RG 23/00014
TP/EL Numéro 24/03322 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 31/10/2024 Dossier : N° RG 23/00014 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INCP Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [K] [P]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00057
CA Pau, 31 oct. 2024, RG 23/00057
TP/SB Numéro 24/3317 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 31/10/2024 Dossier : N° RG 23/00057 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INFW Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00278
CA Pau, 31 oct. 2024, RG 23/00278
AC/EL N° 24/03325 COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE SOCIALE N° RG 23/00278 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INYH AFFAIRE : [L] [O] c/ SAS INEO ENERGY & SYSTEMS ARRÊT DE DESSAISISSEMENT rendu le 31 octobre 2024 dans la cause pendante entre : Monsieur [L] [
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00607
CA Pau, 31 oct. 2024, RG 23/00607
TP/SB Numéro 24/3318 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 31/10/2024 Dossier : N° RG 23/00607 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOVD Nature affaire : Demande d'annulation d'une sanction disciplinaire Affaire : S.A.S. CLINIQUE [5] C/ [SZ] [K] épou
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00730
CA Pau, 31 oct. 2024, RG 23/00730
TP/SB Numéro 24/3320 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 31/10/2024 Dossier : N° RG 23/00730 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IO7A Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.C.S. CHUBB FRANCE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00958
CA Pau, 31 oct. 2024, RG 23/00958
LB/ND Numéro 24/3298 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 31/10/2024 Dossier : N° RG 23/00958 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPUH Nature affaire : Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit Affaire : S.A. ING
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01425
CA Pau, 31 oct. 2024, RG 23/01425
LB/ND Numéro 24/ 3299 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 31/10/2024 Dossier : N° RG 23/01425 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQ52 Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pou
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01508
CA Pau, 31 oct. 2024, RG 23/01508
LB/ND Numéro 24/3300 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 31/10/2024 Dossier : N° RG 23/01508 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRHX Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01521
CA Pau, 31 oct. 2024, RG 23/01521
LB/ND Numéro 24/ 3301 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 31/10/2024 Dossier : N° RG 23/01521 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRJG Nature affaire : Prêt - Demande en nullité du contrat ou d'une clause du contrat Affaire : [U] [G], [F] [P] épouse [
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01532
CA Pau, 31 oct. 2024, RG 23/01532
LB/ND Numéro 24/3302 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 31/10/2024 Dossier : N° RG 23/01532 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRKB Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02004
CA Pau, 31 oct. 2024, RG 23/02004
PhD/CS Numéro 24/3303 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 31/10/2024 Dossier : N° RG 23/02004 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IS2I Nature affaire : Demande du locataire tendant à la diminution du loyer ou des charges, et/ou à la résiliation du bail, et/ou à
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00088
CA Pau, 31 oct. 2024, RG 24/00088
LB/ND Numéro 24/3304 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 31/10/2024 Dossier : N° RG 24/00088 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXGJ Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Affai
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00089
CA Pau, 31 oct. 2024, RG 24/00089
LB/ND Numéro 24/3305 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 31/10/2024 Dossier : N° RG 24/00089 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXGL Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Affai
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00382
CA Pau, 31 oct. 2024, RG 24/00382
PhD/CS Numéro 24/3306 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 31/10/2024 Dossier : N° RG 24/00382 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYBT Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00398
CA Pau, 31 oct. 2024, RG 24/00398
PhD/CS Numéro 24/ 3307 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 31/10/2024 Dossier : N° RG 24/00398 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYCX Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00435
CA Pau, 31 oct. 2024, RG 24/00435
PhD/CS Numéro 24/3308 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 31/10/2024 Dossier : N° RG 24/00435 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYGT Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Affaire
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00439
CA Pau, 31 oct. 2024, RG 24/00439
PhD/CS Numéro 24/3309 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 31/10/2024 Dossier : N° RG 24/00439 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYG5 Nature affaire : Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens Affaire : S.A.S. LES PIERRES DE L'ATLANTIQUE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00667
CA Pau, 31 oct. 2024, RG 24/00667
PhD/CS Numéro 24/3310 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 31/10/2024 Dossier : N° RG 24/00667 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IY4T Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pou
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 24/00979
CA Pau, 31 oct. 2024, RG 24/00979
LB/ND Numéro 24/3311 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 31/10/2024 Dossier : N° RG 24/00979 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZZ4 Nature affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat Affaire : Société ARRIX SOL BETON C/ S
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02150
CA Pau, 31 oct. 2024, RG 24/02150
AC/EL N° 24/03324 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 24/02150 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5IW Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Art. 384 et 385 et 400 à 405 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la C
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