Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00916
CA Metz, 3 nov. 2024, RG 24/00916
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 NOVEMBRE 2024 2ème prolongation Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffie
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00917
CA Metz, 3 nov. 2024, RG 24/00917
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 NOVEMBRE 2024 1ère prolongation Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffiè
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00918
CA Metz, 3 nov. 2024, RG 24/00918
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 NOVEMBRE 2024 1ère prolongation Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffie
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00920
CA Metz, 3 nov. 2024, RG 24/00920
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 NOVEMBRE 2024 Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affai
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00921
CA Metz, 3 nov. 2024, RG 24/00921
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 NOVEMBRE 2024 Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00921 - N° Portalis DBVS-V-B7I
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00914
CA Metz, 1 nov. 2024, RG 24/00914
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 NOVEMBRE 2024 Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00914 - N° Portalis DBVS-V-B7I
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00663
CA Metz, 31 oct. 2024, RG 23/00663
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00663 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5XV Minute n° 24/00325 [O] C/ S.A. HLM VIVEST VENANT AUX DROITS DE LOGIEST Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de METZ, décision attaquée en date du 1
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00889
CA Metz, 31 oct. 2024, RG 24/00889
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 31 octobre 2024 N° RG 24/00889 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIKC - Minute n°24/00921 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de METZ 24/2364, en date du 17 octobre 202
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00909
CA Metz, 31 oct. 2024, RG 24/00909
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2024 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'aff
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00911
CA Metz, 31 oct. 2024, RG 24/00911
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'aff
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00912
CA Metz, 31 oct. 2024, RG 24/00912
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'aff
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00018
CA Metz, 31 oct. 2024, RG 24/00018
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 24/00018 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEIA MINUTE N°24/00320 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 Octobre 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. AUTO DES LOGES Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Non comparante, représenté
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00028
CA Metz, 31 oct. 2024, RG 24/00028
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 24/00028 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GER4 MINUTE N°24/00316 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 Octobre 2024 DEMANDEURS : Monsieur [K] [S] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant, représenté par Me Gaspard GARREL, avocat au barreau de METZ
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00908
CA Metz, 29 oct. 2024, RG 24/00908
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de M. le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia De Sousa, greffière ; Dans l'affair
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00907
CA Metz, 29 oct. 2024, RG 24/00907
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de M. le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affair
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00905
CA Metz, 26 oct. 2024, RG 24/00905
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 OCTOBRE 2024 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00905 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIK7
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00903
CA Metz, 26 oct. 2024, RG 24/00903
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 OCTOBRE 2024 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00903 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIK5
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00901
CA Metz, 26 oct. 2024, RG 24/00901
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 OCTOBRE 2024 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00901 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIK3
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00895
CA Metz, 25 oct. 2024, RG 24/00895
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2024 1ère prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; D
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00894
CA Metz, 25 oct. 2024, RG 24/00894
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2024 Nous, Frédéric MAUCHE, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG
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