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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01112

    TJ Clermont-Ferrand, 18 oct. 2024, RG 24/01112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01112 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYJW MINUTE : 24/00594 ORDONNANCE rendue le 18 Octobre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le P

    Lire la décision → Vérifier la source 6712c32081734932ee482c72
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01112

    TJ Rennes, 11 oct. 2024, RG 24/01112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT DU 11 Octobre 2024 N° RG 24/01112 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2DO Jugement du 11 Octobre 2024 N° : 24/609 [G] [W] [R] [W] C/ [L] [B] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me BOMMELAER COPIE à la P

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01112

    TJ Mans, 20 sept. 2024, RG 24/01112

    Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00336 Dossier : N° RG 24/01112 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IHZF ORDONNANCE Rendue le 20 SEPTEMBRE 2024 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame C

    Lire la décision → Vérifier la source 66edddd823308db0e5f6bd41
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01112

    TJ Bobigny, 19 sept. 2024, RG 24/01112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01112 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJUB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N° 24/02437 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, sta

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec65eca4ac292313a46393
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01112

    TJ Versailles, 17 sept. 2024, RG 24/01112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01112 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEGS Code NAC : 54G DEMANDERESSE La Société M ET BATIMENT, Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée au capital de 1 000 €, inscrite au RCS de NANTERRE sous le N° 519

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  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01112

    TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 24/01112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/01112 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33U7 N° MINUTE : Assignation du : 16 janvier 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 septembre 2024 DEMANDERESSE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01112

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 31 juill. 2024, RG 24/01112

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01112 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTCP NAC : 70A JUGEMENT CIVIL DU 31 JUILLET 2024 DEMANDEUR M. [U] [E] [X] [Adresse 1] [Localité 10] Rep/assistant : Maître Georges-andré HOAR

    Lire la décision → Vérifier la source 66aa6810b6beb667f22b44a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01112

    TJ Paris, 16 juill. 2024, RG 24/01112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M.[X] Copie exécutoire délivrée le : à Me GARCON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01112 - N° Portalis 352J-W-B7I-C374W N° MINUTE : 24/ JUGEMENT rendu le mardi 16 juillet 2024 DEMANDEUR SY

    Lire la décision → Vérifier la source 66980bb5b60c111a421bea86
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01112

    TJ Meaux, 14 juill. 2024, RG 24/01112

    - N° RG 24/01112 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTPF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01112 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTPF - M. [H] [L] Ordonnance du 14 juillet 2024

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01112

    TJ Lille, 8 juill. 2024, RG 24/01112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01112 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7RB N° de Minute : 24/00424 JUGEMENT DU : 08 Juillet 2024 [H] [B] C/ [S] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Juillet 2024 DANS LE LITIGE ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7c6b53e3bdd07785bec7
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01112

    TJ Marseille, 1 juill. 2024, RG 24/01112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :01 Juillet 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .....

    Lire la décision → Vérifier la source 668838ad342d338c20d30e08
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01112

    TJ Bobigny, 24 juin 2024, RG 24/01112

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01112 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHQV Minute : 24/00210 Etablissement public OPH COMMUNAUTAIRE DE LA [8] Représentant : Maître Emmanuel

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01112

    TJ Meaux, 12 juin 2024, RG 24/01112

    Min N° 24/00473 N° RG 24/01112 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOQJ S.A. BNP PERSONAL FINANCE C/ Mme [H] [W] épouse [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 juin 2024 DEMANDERESSE : S.A. BNP PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 66708bf2d0c9a1a2b7313567
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01112

    TJ Paris, 4 juin 2024, RG 24/01112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01112 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33OD N° MINUTE : 4/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 04 juin 2024 DEMANDERESSE [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 666896236e764f0738a14a96
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01112

    TJ Lille, 23 mai 2024, RG 24/01112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/01112 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YL4P - M. LE PREFET DU N

    Lire la décision → Vérifier la source 664f85e667b6231d697d2013
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01112

    TJ Bobigny, 22 avr. 2024, RG 24/01112

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/01112 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZOC Minute : 24/00380 Syndic. de copro. [Adresse 5] Représentant : Maître Benjamin JAMI de la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 66db42e6f06e1567cdd9eb59
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01112

    TJ Paris, 8 avr. 2024, RG 24/01112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01112 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RX6 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Annie SIMON,

    Lire la décision → Vérifier la source 661ec211a0f6350336350b5e
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01112

    TJ 13055, 14 mars 2024, RG 24/01112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Mai 2024 Président : ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 14 Mars 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .............................

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9da3abfb6c7973606518c
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01112

    TJ Bobigny, 16 févr. 2024, RG 24/01112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER - ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 24/01112 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2UL MINUTE: 24/309 Nous, Mallorie PICHON, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la d

    Lire la décision → Vérifier la source 65cfb066a47d1f8c9dd3f9ca

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1